6ème chambre 2ème section, 11 avril 2025 — 19/03888
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] [1]
[1] Copies exécutoires délivrées le :
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6ème chambre 2ème section
N° RG 19/03888 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPPSF
N° MINUTE :
Contradictoire
Assignation du : 27 Mars 2019
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 avril 2025
DEMANDERESSE
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 6] [Localité 24]
représentée par Maître Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0950
DEFENDERESSES
S.A. ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES [Adresse 19] [Localité 16]
Société MAF ASSURANCES prise en qualité d’assureur de la société ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 18]
représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073
S.A.S. REHAU INDUSTRIE [Adresse 32] [Localité 14]
représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240
Société QBE INSURANCE prise en qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS [Adresse 2] [Localité 23]
S.A. BUREAU VERITAS [Adresse 10] [Adresse 29] [Localité 21]
S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, immatriculée au R.C.S. de [Localité 30] sous le n°790 182 786, venant aux droits à compter du 1 er janvier 2017 de la société BUREAU VERITAS SA [Adresse 5] [Localité 23], La société QBE EUROPE SA/NV, société anonyme de droit belge, dont l'établissement principal en France est [Adresse 34] [Adresse 28], immatriculée au RCS [Localité 30] sous le n° 842 689 556, venant aux droits à compter du 1 er janvier 2019 de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 26], [Adresse 12] [Localité 27] (Belgique),
représentées par Maître Louis-Michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005
S.A.S. DEVISE&BUILD INGENIERIE, anciennement AMOCLE [Adresse 8] [Localité 11]
Société SMABTP prise en qualité d’assureur des sociétés SCREG SUD-EST, [F] TP, CL INFRA et DEVISE et BUILD [Adresse 20] [Localité 17]
représentées par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242
Société COLAS FRANCE venant aux droits et obligations de la société SCREG SUD EST [Adresse 1] [Localité 17]
Société SMABTP [Adresse 20] [Localité 17]
Société [F] TP [Adresse 33] [Localité 15]
représentées par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231
Société CL INFRA [Adresse 7] [Localité 25]
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156
Société ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la société AVIVA ASSURANCES prise en qualité d’assureur de la société CL INFRA [Adresse 3] [Localité 22]
représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L290
S.A.S. PUM PLASTIQUES [Adresse 9] [Adresse 35] [Localité 13]
représentée par Maître Vladimir ROSTAN D’ANCEZUNE de la SELEURL SELARL VLADIMIR ROSTAN D’ANCEZUNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0171
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente
assistée de Madame Audrey BABA, Greffier
DEBATS
A l’audience du 20 mars 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 11 avril 2025.
ORDONNANCE
- Contradictoire - En premier ressort - Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile. - Signée par Madame Nadja GRENARD, Juge de la mise en état et par Madame Audrey BABA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE
Vu les assignations délivrées le 27 mars 2019 par la SCI ALTA CARRE DE SOIE à l’encontre des parties suivantes :
la société ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES à titre personnel et en qualité de mandataire et coordinateur du groupement de maîtrise d'oeuvre composé des sociétés ARTE CHARPENTIER, FAULKNER BROWNS, ECONOMIE 95, SERTED, MIZRAHI et CL INFRA;la MAF en qualité d'assureur de la société ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES la société COLAS venant aux droits de la société SCREG SUD ESTla société [F] TPla SMABTP en qualité d'assureur des sociétés SCREG SUD-EST, [F] TP et CL INFRAla société CL INFRAla société AVIVA ASSURANCES en qualité d'assureur RC de la société CL INFRAla société BUREAU VERITASla société QBE INSURANCE en qualité d'assureur de la société BUREAU VERITASla société AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur dommages-ouvrage. Vu les assignations aux fins d’appels en garantie délivrées les 27, 28 et 29 mars 2019 par la société Axa France Iard à l’égard des parties suivantes : la société ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES et son assureur la MAFla société CL INFRAla société [F] TPla société COLAS venant aux droits de la société SCREG SUD ESTla SMABTP en qualité d'assureur des sociétés CL INFRA, [F] TP et SCREG SUD ESTla société BUREA