3ème Ch. requêtes, 1 avril 2025 — 25/01233

Prononce l'adoption simple Cour de cassation — 3ème Ch. requêtes

Texte intégral

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02]

3ème Ch. requêtes

N° RG 25/01233 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN43

LE 01 Avril 2025

Minute N°

ADOPTION [Localité 12]

J U G E M E N T LE TRIBUNAL

Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;

Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;

Vu les articles 360 à 370 du code civil ;

Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 12] par :

- [F] [P], né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 10] ([Localité 8]-ATLANTIQUE), demeurant [Adresse 6], marié à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 3] 2011 avec [S] [Y] [K] [D] ;

DE :

- [N], [W], [U] [B], née le [Date naissance 1] 2010 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ;

Confère à l’adoptée le nom de l’adoptant et dit qu’elle se nommera désormais : [N], [W], [U] [P] ;

Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [N], [W], [U] [B] née le [Date naissance 1] 2010 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE), ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE