3ème Ch. requêtes, 1 avril 2025 — 25/00149

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01]

3ème Ch. requêtes

N° RG 25/00149 N° Portalis DBYC-W-B7I-LLXS

LE 01 Avril 2025

Minute N°

ADOPTION [Localité 10]

J U G E M E N T LE TRIBUNAL

Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;

Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;

Vu les articles 360 à 370 du code civil ;

Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 10] par :

- [A] [S] [I] [X], né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 5], marié à [Localité 8] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 2] 2002 avec [T], [U], [O] [Y] ;

DE :

- [J], [L], [G] [F], née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 6], célibataire ;

Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [J], [L], [G] [F] ;

Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [J], [L], [G] [F] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE