Référé président, 6 mars 2025 — 24/01258

N° RG 24/01258 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL3P

Minute N° 2025/

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

du 06 Mars 2025

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S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 32]” SIS [Adresse 20]

C/

S.A.S. DRA ATLANTIQUE S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE S.A.R.L. MENUISERIE MICKAEL MOREAU S.A.S. ANDRE [K] S.A.S.U. CBI BATIMENT S.A.S.U. ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON S.A.S. LC FLUIDES S.A.R.L. [S] TP S.A.R.L. NORBA PAYS DE [Localité 34] S.A.R.L. JPL ENTREPRISE S.A.S. NSG S.A.R.L. DERICE S.A.S.U. SGLT S.A.S.U. CHRONOFERM S.A.R.L. BATI SOLS ---------------------------------------

copie exécutoire délivrée le 06/03/2025 à :

la SELARL CABINET CIZERON - 257 copie certifiée conforme délivrée le 06/03/2025 à :

la SELARL CABINET CIZERON - 257 la SELARL CVS - 22Bla SCP BRILLATZ-CHALOPIN - (TOURS) la SELARL DENIGOT - [Localité 41] - GUIDEC - 103 la SELARL GILLES APCHER - 336 Me Alexia LUCIANO - 101 la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT - 343 dossier copie electronique délivrée le 06/03/2025 à :

L’expert

MINUTES DU GREFFE

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

([Localité 34]-Atlantique)

_________________________________________

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________

Président : Pierre GRAMAIZE

Greffier : Eléonore GUYON

DÉBATS à l'audience publique du 30 Janvier 2025

PRONONCÉ fixé au 06 Mars 2025

Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe

ENTRE :

S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 32]” SIS [Adresse 21] représenté par son syndic en exercice le Cabinet IMMO DE FRANCE OUEST (RCS ANGERS N°441 361 607), domicilié : chez la SAS CABINET IMMO DE FRANCE OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 18] Rep/assistant : Maître Guillaume CIZERON de la SELARL CABINET CIZERON, avocats au barreau de NANTES

DEMANDERESSE

D'UNE PART

ET :

S.A.S. DRA ATLANTIQUE (RCS [Localité 36] N°394 300 172), dont le siège social est sis [Adresse 26] [Localité 17] Non comparante et non représentée

S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE (RCS N°824 381 305), dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 23] Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. MENUISERIE MICKAEL MOREAU (RCS [Localité 42] N°451 082 176), dont le siège social est sis [Adresse 43] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocats au barreau de TOURS

S.A.S. ANDRE [K] (RCS ANGERS N°067 200 030), dont le siège social est sis [Adresse 30] [Localité 35] EN ANJOU [Localité 19] Non comparante et non représentée

S.A.S.U. CBI BATIMENT (RCS CRETEIL N°514 176 254), dont le siège social est sis [Adresse 1] Non comparante et non représentée

S.A.S.U. ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON (RCS [Localité 36] N° 524 673 340), dont le siège social est sis [Adresse 28] [Localité 12] Non comparante et non représentée

S.A.S. LC FLUIDES (RCS SAINT NAZAIRE N°448 284 596), dont le siège social est sis [Adresse 44] [Localité 15] Non comparante et non représentée

S.A.S. ETS [S] TP (RCS [Localité 36] N°349 808 733), dont le siège social est sis [Adresse 40] [Localité 16] Non comparante et non représentée

S.A.R.L. NORBA PAYS DE [Localité 34] (RCS [Localité 36] N°421 604 992), dont le siège social est sis [Adresse 25] Rep/assistant : Maître Alexia LUCIANO, avocat au barreau de NANTES

S.A.R.L. JPL ENTREPRISE (RCS [Localité 33] N°895 000 867), dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 27] Non comparante et non représentée

S.A.S. NSG (RCS [Localité 36] N°881 419 071), dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Monsieur [O] [G]

S.A.R.L. DERICE (RCS BOURGES N°484 396 494), dont le siège social est sis [Adresse 29] [Localité 4] Non comparante et non représentée

S.A.S.U. SGLT (RCS [Localité 36] N°923 023 386), dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 10] Non comparante et non représentée

S.A.S.U. CHRONOFERM (RCS [Localité 36] N°421 409 319), dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. BATI SOLS (RCS [Localité 36] N°441 386 489), dont le siège social est sis [Adresse 24] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Corinne SAMSON de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocats au barreau de NANTES

DÉFENDERESSES

D'AUTRE PART

N° RG 24/01258 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL3P du 06 Mars 2025

PRESENTATION DU LITIGE

La S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE a fait construire et commercialisé en l'état futur d'achèvement un immeuble dénommé [Adresse 38] situé [Adresse 22] [Localité 36], dont les travaux ont été confiés notamment aux sociétés :

CBI BATIMENT pour le lot gros œuvre, JPL ENTREPRISE : lot revêtement de sols, DRA ATLANTIQUE : lot ravalement, ATLANTIQUE BATIMENT CLOI