Référé président, 27 mars 2025 — 25/00099

N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQX6

Minute N° 2025/

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

du 27 Mars 2025

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[O] [W]

C/

[C] [M] S.A.R.L. DCH S.A.R.L. [T] [Z] ARCHITECTE S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MAAF ASSURANCES [K] [G] épouse [M]

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copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à :

la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 copie certifiée conforme délivrée le 27/03/2025 à :

la SELARL ARMEN - 30 la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 Me Antoine FEREZOU - 298 la SELARL VILLAINNE-RUMIN - 20 expert dossier

MINUTES DU GREFFE

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

([Localité 13]-Atlantique)

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ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________

Président : Pierre GRAMAIZE

Greffier : Eléonore GUYON

DÉBATS à l'audience publique du 06 Mars 2025

PRONONCÉ fixé au 27 Mars 2025

Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe

ENTRE :

Madame [O] [W], demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Garance LEPHILIBERT de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

DEMANDERESSE

D'UNE PART

ET :

Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 10] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES

Madame [K] [G] épouse [M], demeurant [Adresse 10] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES

S.A.R.L. DCH (RCS ORVAULT n° 818 374 415), dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] Non comparante et non représentée

S.A.R.L. [T] [Z] ARCHITECTE (RCS [Localité 14] N°792322208), dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES

S.A. MMA IARD (RCS [Localité 12] n° 440 048 882) en sa qualité d’assureur de la Société DCH, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES

Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (RCS [Localité 12] n° 775 652 126) en sa qualité d’assreur de la Société DCH, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES

S.A. MAAF ASSURANCES (RCS NIORT n° 542 073 580) en sa qualité d’assureur de Madame [O] [W], dont le siège social est sis [Adresse 11] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau de NANTES

DÉFENDEURS

D'AUTRE PART

N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQX6 du 27 Mars 2025

PRESENTATION DU LITIGE

M. [C] [M] et Mme [K] [G] épouse [M] ont confié à la S.A.R.L. DCH la maîtrise d'œuvre de travaux de construction d’une maison d’habitation d’une surface de 144 m² sur un terrain situé [Adresse 9] à [Localité 15] selon contrat de maîtrise d’œuvre du 16 juin 2021.

La réception des travaux a eu lieu avec réserves selon procès-verbal du 27 avril 2023.

Se plaignant de réserves non-levées, d’un manque de suivi et de coordination, de retards, du dépassement de l’enveloppe financière, de l’absence de suivi de comptabilité, de non-conformités de la construction notamment d’une surface de construction inférieure à ce qui était prévu contractuellement, de l’absence de cuve d’eau de pluie et d’un dégât des eaux déclarés par leurs voisins qui serait potentiellement lié avec les prestations effectuées, les époux [C] [M] ont fait assigner en référé la S.A.R.L. DCH et son assureur, la S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, par actes de commissaire de justice des 22 et 23 avril 2024 afin de solliciter l’organisation d’une expertise.

Suivant une ordonnance de référé du 20 juin 2024, M. [T] [A] a été nommé en qualité d’expert.

Faisant valoir qu'en sa qualité d’avoisinante, elle a intérêt à se voir étendre les opérations d’expertise en cours au titre des infiltrations subies qui ont donné lieu à trois déclarations de sinistres dégâts des eaux, ainsi qu’à son assureur, Mme [O] [W] a fait assigner en référé M. [C] [M], Mme [K] [G] épouse [M], la S.A.R.L. DCH, la S.A. MMA IARD, la S.A.M. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la S.A. MAAF ASSURANCES selon actes de commissaires de justice des 15, 17, 20 et 21 janvier 2025 afin de solliciter : - l’extension des opérations d’expertise à son égard ainsi qu’à l’égard de son assureur multirisques habitation, la S.A. MAAF ASSURANCES, - l’extension des opérations d’expertise à l’examen des désordres décrits dans le procès-verbal de commissaire de justice du 22 novembre 2022 et listés sous numéros 1 à 9, et à l’ensemble des déclarations de sinistres régularisées auprès de la société MAAF en qualité d’assureur multirisques habitations, - un complément de la mission d’expertise tenant au chiffrage de tout préjudice résultant des désordres d’infiltration et d’humidité subis et dénoncés.

La S.A. MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de Mme [O] [W] s’associe à la demand