Référé président, 13 mars 2025 — 24/01204

N° RG 24/01204 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLMI

Minute N° 2025/

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

du 13 Mars 2025

-----------------------------------------

[C] [K]

C/

S.N.C. LAVALIN MANAGEMENT et autres

---------------------------------------

copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à :

la SELARL ARMEN copie certifiée conforme délivrée le 13/03/2025 à :

la SELARL ARMEN la SELARL BRG - 206 la SARL CHROME AVOCATS - 322 la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD - 303Me Emmanuel PERREAU ([Localité 43]) Me Hubert HELIER - 7 A la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 la SELARL VILLAINNE-RUMIN - 20 dossier copie électronique délivrée le 13/03/2025 à :

L’expert

MINUTES DU GREFFE

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

([Localité 40]-Atlantique)

_________________________________________

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________

Président : Pierre GRAMAIZE

Greffier : Eléonore GUYON

DÉBATS à l'audience publique du 06 Février 2025

PRONONCÉ fixé au 13 Mars 2025

Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe

ENTRE :

Madame [C] [K], demeurant [Adresse 4] [Localité 21] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE

DEMANDERESSE

D'UNE PART

ET :

S.N.C. LAVALIN MANAGEMENT (RCS CRETEIL N°492825237), dont le siège social est sis [Adresse 14] [Localité 35] Non comparante et non représentée

S.A. AXA FRANCE IARD (RCS [Localité 42] N°722057460), prise en sa qualité d’assureur de la Ste SOCOTEC, dont le siège social est sis [Adresse 16] [Localité 33] Non comparante et non représentée

S.A.S. ALUVAIR (RCS Rennes N°403543796), dont le siège social est sis [Adresse 47] [Localité 17] Non comparante et non représentée

S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION (RCS [Localité 49] N°834157513), dont le siège social est sis [Adresse 25] [Localité 31] Non comparante et non représentée

S.A.R.L. SUD [Localité 40] PROJECTION (RCS Nantes N°338772106), dont le siège social est sis [Adresse 24] [Localité 20] Rep/assistant : Maître Clément COLLET-FERRE de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

S.A.S. [W] (RCS St Nazaire N°332711662), dont le siège social est sis [Adresse 50] [Localité 19] Non comparante et non représentée

S.A. MMA IARD, es qualités d'assureurs de la S.A.S. [W] (RCS du Mans N°440048882), dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 27] Rep/assistant : Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau de NANTES

S.A.S. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED (RCS [Localité 43] N°414108001), dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 34] Rep/assistant : Maître Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS

S.A. SMABTP (RCS [Localité 43] N°775684764), agissant en qualité assureur SOPREMA, dont le siège social est sis [Adresse 32] [Localité 29] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

S.A. SMABTP (RCS [Localité 43] N°775684764), agissant en qualité d’assureur de ERB, dont le siège social est sis [Adresse 32] [Localité 29] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 39] DE [Localité 40] [Adresse 12], représenté par son Syndic le Cabinet THIERRY IMMOBILIER (RCS 309358349), domicilié : chez THIERRY IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 18] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

E.U.R.L. [O] [Z] ARCHITECTURE (RCS [Localité 43] N°492247564), dont le siège social est sis [Adresse 13] [Localité 28] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES

S.A. SA MMA ASSURANCES MUTUELLES IARD (RCS Du Mans N°440048882), dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 26] Rep/assistant : Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau de NANTES

S.A.M.C.V. MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (SIREN N°784647349) prise en qualité d’asureur de la Ste [O] [Z] ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 10] [Localité 30] Non comparante et non représentée

S.A.M.C.V. SMABTP (RCS [Localité 43] N°775684764), prise en qualité d’assureur de la Ste ALUVAIR, dont le siège social est sis [Adresse 32] [Localité 29] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

S.A.S. ERB, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 23] Rep/assistant : Maître Hubert HELIER, avocat au barreau de NANTES

S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES (RCS [Localité 48] N°485197552), dont le siège social est sis [Adresse 11] [Localité 22] Non comparante et non représentée

DÉFENDERESSES

D'AUTRE PART

Société QBE EUROPE SA/NV, SA de droit belge ([Adresse 37] N°0690.537.456, RPM Bruxelles), prise en sa succursale en France (RCS [Localité 42] N°842 689 556), agissant en qualité d’assureur “Dommages-ouvra