Service des référés, 10 avril 2025 — 25/00046

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Cour de cassation — Service des référés

Texte intégral

MINUTE N° RG : 25/00046 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITAL AFFAIRE : [C] [D], [I] [U], [F] [Z], [L] [Z] Prise en la personne de ses représentants légaux, Mme [I] [U] et Mr [F] [Z], [OL] [Z] (MINEUR) Pris en la personne de ses représentants légaux, Mme [I] [U] et Mr [F] [Z], [V] [U] (MINEUR) Prise en la personne de sa mère, représentant légal, Mme [C] [D], [LO] [U] (MINEUR) Pris en la personne de sa mère, représentant légal, Mme [C] [D], [Y] [U] née [E], [N] [O] née [U], [M] [O], [A] [O] (MINEUR) Prise en la personne de ses représentants légaux, Mr [M] [O] et Mme [N] [O], [X] [O] (MINEUR) Prise en la personne de ses représentants légaux, Mr [M] [O] et Mme [N] [O], [K] [O] (MINEUR) Prise en la personne de ses représentants légaux, Mr [M] [O] et Mme [N] [O] C/ Société CUMA DE [Localité 10], Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE S DE RHONE-ALPES AUVERGNE GROUPAMA, S.A.S. SIAM ues

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE

ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Avril 2025

1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE

GREFFIERE : Céline TREILLE

DEMANDEURS

Madame [C] [D], demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substituée par Maître Laurie DA COSTA VAZ de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Madame [I] [U], demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substituée par Maître Laurie DA COSTA VAZ de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substituée par Maître Laurie DA COSTA VAZ de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Madame [L] [Z] Prise en la personne de ses représentants légaux, Mme [I] [U] et Mr [F] [Z], demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substituée par Maître Laurie DA COSTA VAZ de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Monsieur [OL] [Z] (MINEUR) Pris en la personne de ses représentants légaux, Mme [I] [U] et Mr [F] [Z], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substituée par Maître Laurie DA COSTA VAZ de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Madame [V] [U] (MINEUR) Prise en la personne de sa mère, représentant légal, Mme [C] [D], demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substituée par Maître Laurie DA COSTA VAZ de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Monsieur [LO] [U] (MINEUR) Pris en la personne de sa mère, représentant légal, Mme [C] [D], demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substituée par Maître Laurie DA COSTA VAZ de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Madame [Y] [U] née [E], demeurant [Adresse 8]

représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substituée par Maître Laurie DA COSTA VAZ de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Madame [N] [O] née [U], demeurant [Adresse 4]

représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substituée par Maître Laurie DA COSTA VAZ de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 4]

représenté par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substituée par Maître Laurie DA COSTA VAZ de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Madame [A] [O] (MINEUR) Prise en la personne de ses représentants légaux, Mr [M] [O] et Mme [N] [O], demeurant [Adresse 4]

représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substituée par Maître Laurie DA COSTA VAZ de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Madame [X] [O] (MINEUR) Prise en la personne de ses représentants légaux, Mr [M] [O] et Mme [N] [O], demeurant [Adresse 4]

représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substituée par Maître Laurie DA COSTA VAZ de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Madame [K] [O] (MINEUR) Prise en la personne de ses représentants légaux, Mr [M] [O] et Mme [N] [O], demeurant [Adresse 4]

représentée par Maître Julien MALLON de la