Pôle Civil section 1, 11 avril 2025 — 22/01480
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 32] [Localité 16] -Pôle Civil section 1 -
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A.J.
Numéro du répertoire général : N° RG 22/01480 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTOV
DATE : 11 Avril 2025 ORDONNANCE
Après débats à l’audience du 25 février 2025
Nous, Emmanuelle VEY, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Marjorie NEBOUT, greffier lors des débats et de Christine CALMELS, greffier lors de la mise à disposition avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 11 Avril 2025,
DEMANDEURS
Syndic. de copro. Résidence [30] (syndicat principal)) représenté par son syndic en exercice, la SARL EUROPA IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 26], immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le n°391 027 547, dont le siège social est sis [Adresse 21]
Syndic. de copro. Résidence [30] (secondaire bâtiment A) représenté par son syndic en exercice, la SARL EUROPA IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 26], immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le n°391 027 547, dont le siège social est sis [Adresse 21]
Syndic. de copro. Résidence [30] (secondaire bâtiment B) représenté par son syndic en exercice, la SARL EUROPA IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 26], immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le n°391 027 547, dont le siège social est sis [Adresse 21]
Syndic. de copro. Résidence [30] (secondaire bâtiment C) représenté par son syndic en exercice, la SARL EUROPA IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 26], immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le n°391 027 547, dont le siège social est sis [Adresse 21]
Syndic. de copro. Résidence [30] (secondaire bâtiment D) représenté par son syndic en exercice, la SARL EUROPA IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 26], immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le n°391 027 547, dont le siège social est sis [Adresse 21]
Syndic. de copro. Résidence [30] (secondaire bâtiment E) représenté par son syndic en exercice, la SARL EUROPA IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 26], immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le n°391 027 547, dont le siège social est sis [Adresse 21]
représentés par Me Sabine SUSPLUGAS, avocat au barreau de MONTPELLIER
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société inscrite au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126, prise en la personne de ses représentantslégaux en exercice, en sa qualité d’assureur de Monsieur [P], dont le siège social est sis [Adresse 7]
Monsieur [N] [P] [Adresse 18] maitre d’oeuvre des VRD
représentés par Maître Mélanie MAINGOURD de la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocats au barreau de MONTPELLIER
S.A. UN TOIT POUR TOUS, dont le siège social est sis [Adresse 22]
représentée par Me Chloé PION RICCIO, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A. ABEILLE IARD assureur de VIGUIER, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Julien GUILLEMAT de l’EURL GUILLEMAT AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER
S.A.S. CIC DELMAS Immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le n° 484359104, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5]
S.A. MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISK en sa qualité d’assureur de la SAS CIC DELMAS, immatriculée au RCS du Mans sous le n°775 652 126, dont le siège social est sis [Adresse 10]
représentée par Maître Laurent SALLELES avocats au barreau de MONTPELLIER
S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES DURAND prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 24]
S.A.R.L. SOLANUM, dont le siège social est sis [Adresse 17]
Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES assureur du BET DURAND siren 784 647 349 Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 13]
S.A. EUROMAF assureur de Solanum RCS 429 599 509, dont le siège social est sis [Adresse 13]
représentées par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES inscrite au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 8]
représentée par Maître Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER
S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la SARL ENTREPRISE VIGUIER immatriculée au RCS de [Localité 29] sous le n°722057460, dont le siège social est sis [Adresse 15]
représentée par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocats au barreau de MONTPELLIER
Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 11]
représenté par Maître Mélanie MAINGOURD de la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocats au barreau de MONTPELLIER
S.A. ACT