Pôle Civil section 1, 11 avril 2025 — 23/01921

Renvoi à la mise en état Cour de cassation — Pôle Civil section 1

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 -

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A.J.

Numéro du répertoire général : N° RG 23/01921 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH34

DATE : 11 Avril 2025 ORDONNANCE

Après débats à l’audience du 25 février 2025

Nous, Emmanuelle VEY, vice-présidente, Juge de la mise en état, rédigé par [S] [P], auditeur de justice, sous le contrôle de Emmanuelle VEY, vice-présidente, [S] [P], auditeur de justice, a siégé en surnombre et participé au délibéré avec voix consultative, assistée de Marjorie NEBOUT lors des débats et de Christine CALMELS, greffier, lors de la mise à disposition avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 11 Avril 2025,

DEMANDERESSES

SARLU [E] ARCHITECTE D’INTERIEUR, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 891363574, prise en la personne de son représentant légal en exerccie domicilié es qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 5]

S.A.R.L. KL TRAVAUX immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 891991507, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentées par Me Aurore BURGER, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEFENDEUR

Monsieur [F] [C] né le 21 Mai 1988 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Olivier GUERS de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER

EXPOSE DU LITIGE

En 2020, Monsieur [F] [C] a eu recours aux services de Madame [N] [E], architecte d’intérieur exerçant alors au sein de la société WM, pour faire réaliser des travaux de rénovation de son appartement situé [Adresse 2]. Madame [N] [E] s’est adjoint les services de Monsieur [G] [D], en charge des travaux au sein de la même agence WM, en vue de la réalisation de ce projet. Monsieur [F] [C] a accepté les devis suivants en vue de la réalisation de ces travaux : - Devis de la S.A.R.L.U. WM n° 669 du 13 août 2020, relatif à la fourniture et pose d’un dressing, aux honoraires de maîtrise d’œuvre de conception et de maîtrise d’œuvre d’exécution (14 304,73 euros TTC) ; - Devis de la S.A.R.L.U. WM n° 670 du 13 août 2020, relatif à la réalisation des travaux de démolition et préparation, électricité, plomberie, cloisons, menuiseries intérieures, plafond, revêtements de sols et faïences, peinture (48 147 euros TTC). Après démarrage des travaux, Monsieur [F] [C] s’est vu proposer de nouveaux devis, sous enseigne WM, qu’il a également acceptés : - Devis de la S.A.R.L.U. WM n° 773 du 8 décembre 2020, relatif à la fourniture et pose d’une cuisine avec électroménager (13 024 euros TTC) ; - Devis de la S.A.R.L.U. WM n° 774 du 8 décembre 2020, relatif à la réalisation des travaux prévus au devis n° 670 mais avec actualisation (54 164 euros TTC). Madame [N] [E] ayant constitué la S.A.R.L.U. [E] Architecte d’Intérieur, le 1er novembre 2020, et Monsieur [G] [D] ayant constitué la S.A.R.L.U. KL Travaux, le 1er décembre 2020, il a été proposé à Monsieur [F] [C] les devis suivants, en régularisation des précédents devis acceptés : - Devis de la S.A.R.L.U. [E] Architecte d’Intérieur du 28 juin 2021, reprenant peu ou prou les prestations objet des devis de la société WM n° 669 et 773 (maîtrise d’œuvre de la conception et de l’exécution, fourniture et pose d’un dressing et d’une cuisine équipée), pour un montant de 22 378,73 euros TTC ; - Devis de la S.A.R.L.U. KL Travaux du 28 juin 2021, reprenant peu ou prou les prestations objet des devis de la Société WM n° 670 et 774 (démolition et préparation, électricité, plomberie, cloisons, menuiseries intérieures, plafond, revêtements de sols et faïences, peinture), pour un montant de 44 600,60 euros TTC.

Aucune réception formelle des travaux n’a été effectuée. Monsieur [F] [C] a cependant fait dresser un procès-verbal par constat d’huissier le 7 avril 2021. Arguant de vices et défauts de conformité constatés lors de deux expertises amiables réalisées les 18 novembre 2021 et 17 février 2022, avec une remise du rapport final le 6 mars 2022, par un expert Polyexpert mandaté par sa protection juridique, Pacifica, ainsi que de dommages survenus ultérieurement à ces expertises, Monsieur [F] [C] a refusé de régler les sommes facturées : - par la société [E] Architecte d’Intérieur, facture N° [Numéro identifiant 7] du 12 novembre 2021 d’un montant de 6 591,99 euros TTC, - par la société KL Travaux, facture N° [Numéro identifiant 6] du 8 novembre 2021 d’un montant de 15 897,70 euros TTC. Ces montants facturés par les sociétés correspondaient au solde restant dû, après le versement d’acomptes : respectivement, d’un montant de de 15 816,74 euros TTC à la S.A.R.L.U. [E] Architecte d’Intérieur le 12 novembre 2021, et de 28 702,90 euros TTC à la S.A.R.L.U. KL Travaux le 3 juin 2021. Par exploit en date du 28 avril 2023, la S.A.R.L.U. [E] Architecte d’Intérieur a assigné Monsieur [F] [C] devant le