Pôle 5 - Chambre 11, 11 avril 2025 — 22/19139

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 11

ARRET DU 11 AVRIL 2025

(n° , 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 22/19139 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV7L

Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020021224

APPELANTE

S.A.R.L. LOGIKART

prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 1]

[Localité 3]

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 484 872 148

Représentée par Me Emmanuelle JOLY de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX

INTIMEE

S.A.R.L. BLENDY BY COGESTEN

prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 2]

[Localité 4]

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 817 604 523

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065

Assistée de Me Thomas KLIBANER, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, conformément aux articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11,

Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère,

CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère,

Qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : Damien GOVINDARETTY

ARRÊT :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par M. Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11 et par M. Maxime Martinez, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors de la mise à disposition.

FAITS ET PROCEDURE

La société Logikart est spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques spécifiques.

La société Blendy By Cogesten est un cabinet d'expertise comptable.

Insatisfaite des prestations réalisées par son expert-comptable, le cabinet Expert-Fi, la société Logikart a mis fin à sa mission à compter de l'exercice 2018 et pris attache avec la société Blendy.

Cette dernière a adressé à la société Logikart une proposition de lettre de mission datée du 6 décembre 2017 prévoyant une mission de tenue comptable mensuelle pour la somme de 350 euros HT par mois et une mission de présentation des comptes annuels en fin d'exercice pour la somme annuelle de 700 euros HT.

La société Logikart a signé la lettre de mission le 11 janvier 2018 et a également confié à la société Blendy en janvier 2019 l'établissement des comptes au titre de l'exercice 2017.

Les relations entre les parties ont cependant été émaillées de difficultés.

La société Blendy a en effet reproché à la société Logikart l'absence de communication des éléments nécessaires pour établir son bilan 2017 et lui a ainsi adressé un projet provisoire le 10 avril 2019 sur la base des éléments partiels en sa possession, puis le bilan définitif le 27 avril 2019. Il en est de même concernant la tenue de la comptabilité de l'exercice 2018 et de l'établissement du bilan de l'exercice 2018, pour lesquels la société Blendy dit avoir déploré la carence de la société Logikart dans la transmission des éléments comptables et les difficultés liées à l'utilisation du logiciel, aux normes anglaises, de la société Logikart.

La société Logikart a estimé pour sa part que la société Blendy n'avait pas rempli ses obligations et accumulé un retard important dont elle n'était pas responsable.

Suivant lettre du 6 juin 2019, la société Logikart a donc dénoncé auprès de la société Blendy la lettre de mission et a mis fin à leur collaboration avec effet immédiat. Elle a réitéré sa position par courriel du 10 juin 2019.

Par courriel du 19 juin 2019, la société Blendy a pris acte de la fin de sa mission et fixé le solde de tout compte à la somme de 4.740 euros HT soit 5.668 euros TTC incluant le coût de ses prestations et les pénalités pour rupture anticipée.

Elle a ensuite, par lettre recommandée de son conseil du 4 octobre 2019, mis en demeure la société Logikart de lui régler la somme de 1.320 euros TTC.

Par une nouvelle lettre recommandée de son conseil du 2 décembre 2019, elle a sollicité le paiement de deux autres factures d'un montant total de 1.560 euros TTC, portant le total dû à la somme de 2.880 euros TTC.

Sur requête de la société Blendy en date du 25 février 2020, le président du tribunal de commerce de Paris a rendu une ordonnance d'injonction de payer le 2 mars 2020 à l'encontre de la société Logikart pour un montant de 1.560 euros en principal, les intérêts au taux légal, une indemnité forfaitaire de 40 euros, la somme de 500 euros au titre de l