Pôle 4 - Chambre 6, 11 avril 2025 — 20/11788
Texte intégral
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 6
ARRET DU 11 AVRIL 2025
(n° /2025, 17 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11788 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHOM
Décision déférée à la Cour : jugement du 03 juillet 2020 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 15/00633
APPELANTE
S.E.L.A.R.L. FA FIRMAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentée par Me Bertrand RABOURDIN de la SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158, substitué à l'audience par Me Roland BONNEFOY, avocat au barreau de PARIS
INTIMEES
S.A.R.L. LIA KILADIS ARCHITECTURE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653
Société d'assurance mutuelle à cotisation variable MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, en sa qualité d'assureur de la S.A.R.L. LIA KILADIS ARCHITECTURE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653
S.A. ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société CONCEPT & CREATIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 15]
[Adresse 15]
[Localité 12]
Représentée par Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435, substitué à l'audience par Me Didier FENEAU, avocat au barreau de PARIS
S.A. MACOCCO IDF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 10]
[Localité 14]
Représentée à l'audience par Me Matthieu MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P550
S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur des sociétés FA FIRMAN et SANITECH, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 13]
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS
Société OFFICE NATIONAL DE LA RENOVATION URBAINE anciennement dénommée CARNOT 45, venant aux droits de Monsieur [M] [L] avocat fiduciaire domicilié au [Adresse 5], venant aux droits de Monsieur [B] [U] domicilié à [Adresse 16], venant aux droits de la S.A.R.L. 75 IMMO ayant son siège social au [Adresse 11]
[Adresse 8]
[Localité 7]
Représentée par Me Mathieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Antoine BERNOT, avocat au barreau de PARIS
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP en qualité d'assureur de la société SPATIALE anciennement MALISHEV et de la société SOMIC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 6]
Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée, et Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée
Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère
M. Laurent NAJEM, conseiller
Greffière, lors des débats : Mme Manon CARON
ARRET :
- contradictoire.
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
La société 75 Immo, propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 11] à [Localité 6] , a fait réaliser des travaux de rénovation comprenant l'installation d'un couloir de nage doté d'une toiture, de façades et d'une structure en verre.
Sont notamment intervenues dans cette opération :
la société Lia Kiladis architecture, architecte, chargée d'une mission de maîtrise d''uvre générale, assurée auprès