Jurid. Premier Président, 10 avril 2025 — 25/02717

COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 10 Avril 2025

statuant en matière de soins psychiatriques

N° RG 25/02717 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJEF

Appel contre une décision rendue le 25 mars 2025 par le Juge des libertés et de la détention de LYON.

APPELANT :

M. [K] [N]

né le 05 Février 1978 à [Localité 6]

de nationalité Française

Actuellement hospitalisé au CH [5]

comparant assisté de Maître Séverine GUYENON, avocate au barreau de LYON, commise d'office

INTIMES :

CENTRE HOSPITALIER [5]

[Adresse 3]

[Localité 2]

non comparant, ni représenté

UNITE DE PROTECTION DES MAJEURS (curateur)

Centre hospitalier [5]

non comparante, ni représentée

Madame LA PREFETE DU RHÔNE - ARS

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 1]

non comparante, ni représentée

Le dossier a été préalablement communiqué au Ministère Public qui a fait valoir ses observations écrites.

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Nous, Marianne LA MESTA, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 2 janvier 2025 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort,

Assistée de Inès BERTHO, Greffier, pendant les débats tenus en audience publique,

Ordonnance prononcée le 10 Avril 2025 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

Signée par Marianne LA MESTA, Conseillère, et par Inès BERTHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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FAITS ET PROCEDURE

Par arrêté du 3 février 2024, rectifié le 5 février 2024, la préfète du Rhône a prononcé, sur le fondement de l'article L.3213-1 du code de la santé publique, l'admission de M. [K] [N], né le 5 février 1978, et placé sous mesure de curatelle renforcée, en soins psychiatriques sous le régime de l'hospitalisation complète sans consentement au centre hospitalier [5].

La mesure a régulièrement été reconduite avant d'être modifiée par arrêté du 4 décembre 2024 pour prendre la forme d'un programme de soins à compter de cette date.

La 14 mars 2025, la préfète du Rhône a pris un arrêté portant réintégration de M. [N] en hospitalisation complète sur la base d'un certificat médical établi à la même date par le Docteur [E] [Z], psychiatre au centre hospitalier [5].

Suivant requête reçue le 20 mars 2025, la préfète du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins qu'il statue sur la poursuite de l'hospitalisation complète de M. [N] au-delà du délai de 12 jours.

Dans la perspective de la comparution devant le magistrat, un certificat de situation avant audience a été établi le 20 mars 2025 par le Docteur [V] [B], psychiatre au centre hospitalier [5], conformément à l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique.

Par ordonnance du 25 mars 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a autorisé le maintien de M. [K] [N] en hospitalisation complète sans son consentement au delà d'une durée de 12 jours.

Par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel le 4 avril 2025, M. [K] [N] a interjeté appel de cette décision en faisant valoir qu'il se sent bien, qu'il n'est pas malade et stable depuis longtemps. Il estime que Mme [B] n'est pas assez neutre vu qu'elle est directrice du PAPV. Elle lui met souvent des bâtons dans les roues, par exemple en augmentant le traitement pour rien, mais il n'est pas client. Il considère qu'il n'a rien à faire à l'hôpital et qu'il y a abus de pouvoir.

Les parties, dont le curateur de M. [K] [N] et son conseil ont régulièrement été rendus destinataires de l'avis d'audience.

Un certificat de situation avant audience a été établi le 8 avril 2025 par le Docteur [V] [B].

Le Ministère public, par conclusions écrites du 8 avril 2025, a requis la confirmation de l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lyon, au vu des certificats médicaux présents au dossier.

L'affaire a été évoquée lors de l'audience du 10 avril 2025 à 13 heures 30.

M. [K] [N] a comparu, assisté de son avocat.

Son curateur ne s'est pas présenté.

Maître Séverine Guyenon, entendue en sa plaidoirie, indique ne pas avoir relevé d'irrégularité procédurale, mais sollicite néanmoins l'infirmation de la décision du premier juge en exposant que M. [N] estime avoir respecté son programme de soins et souhaite retrouver la liberté car il a des projets à l'extérieur.

M. [K] [N], qui a eu la parole en dernier, déclare que son hospitalisation n'est pas justifiée, car il avait le plombier le vendredi chez lui et son père l'a emmené dès le lundi suivant pour faire sa piqûre. Il en a un peu marre, il a l'impression d'être un enfant à qui on met des suppositoires. Il faut lui f