Chambre 4-6, 11 avril 2025 — 21/05369

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT AU FOND

DU 11 AVRIL 2025

N° 2025/101

Rôle N° RG 21/05369 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIM2

[KA] [T]

C/

S.A.R.L. D&O MANAGEMENT

Copie exécutoire délivrée

le : 11/04/2025

à :

Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 16 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00057.

APPELANT

Monsieur [KA] [T], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

S.A.R.L. D&O MANAGEMENT, sise [Adresse 1]

représentée par Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, chargés du rapport.

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2025.

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

M. [T] a été embauché par la société D&O Management par contrat à durée indéterminée du 7 octobre 2016 à compter du 1er février 2017 en qualité de Responsable Guest Services Golf, statut cadre, niveau 5, échelon 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.

Le 25 octobre 2017, la société D&O Management lui a notifié un avertissement.

Le 15 janvier 2018, M. [T] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement prévu le 23 janvier 2018 et mis à pied à titre conservatoire. Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 29 janvier 2018, il a été licencié pour faute grave dans les termes suivants :

"Monsieur,

Vous avez été engagé par la Société D&0 MANAGEMENT SAS dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 1er février 2017 et occupez, à ce jour, les fonctions de Responsable Guest Services Golf, statut Cadre Autonome, niveau 5, Echelon 2 de la Convention Collective Nationale HCR.

Le 16 janvier 2018, nous vous avons remis en main propre une convocation pour un entretien préalable fixe au mardi 23 janvier 2018 et valant notification de mise à pied à titre conservatoire, ce dans le cadre d'une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour fautes graves.

Les faits reprochés étant d'une gravité telle que votre maintien au poste de travail n'était pas envisageable.

En conséquence de quoi, nous vous avons confirmé votre mise à pied à titre conservatoire jusqu'à ce qu'une décision soit prise dans le cas qui vous concerne.

Nous faisons donc suite à l'entretien préalable en date du 23 janvier 2018, auquel vous vous êtes présenté accompagné de Madame [Z] [X], Déléguée Syndicale, et au cours duquel nous vous avons exposé les motifs nous conduisant à envisager votre licenciement pour fautes graves.

Le vendredi 22 janvier 2018, Madame [RS] [Y], Assistante Comptable au sein de notre Direction Administrative, vous a adressé un courriel afin, et nous citons : "Bonjour, Vous trouverez ci-jointe la facture citée en objet ainsi que le bon d'intervention du 15/11/2017.

Il est indiqué sur le bon d'intervention d'établir une déclaration de sinistre.

Pouvez-vous nous transmettre une copie de cette déclaration." (Courriel Madame [RS] [Y] du 02/01/2018).

Il convient de préciser que vous avez validé le 22/12/2017 la facture du joueur ORAHVE du 21/11/2017 à l'appui d'un bon d'intervention 0RA-VE sur le véhicule en date du 15/11/2017.

Votre réponse écrite par courriel du 12/01/2018 (après un rappel de Mme [Y] le 11/01/2018) étant incompréhensible pour Madame [Y], celle-ci a naturellement transmis le dossier à sa hiérarchie car vous lui demandiez de prendre une décision sur la base de votre courriel justificatif.

En effet, après avoir confirmé à Madame [Y] qu'aucune déclaration de sinistre n'avait été effectuée, et pour un sinistre dont la survenance remonte au 15/11/2017 (date du Bon d'intervention du loueur au titre du contrat d'entretien et maintenance des véhicules), vous avez préc