Chambre 4-6, 11 avril 2025 — 21/04833

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT AU FOND

DU 11 AVRIL 2025

N° 2025/98

Rôle N° RG 21/04833 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGY4

[EY] [UR]

C/

S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE

Copie exécutoire délivrée

le : 11/04/2025

à :

Me Tony FERRONI de l'AARPI TLM & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 23 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00199.

APPELANT

Monsieur [EY] [UR], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Tony FERRONI de l'AARPI TLM & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

INTIMEE

S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE, sise [Adresse 2]

représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, chargés du rapport.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2025.

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DU LITIGE

[1] La SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a embauché M. [EY] [UR] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 mars 2011, sous convention de forfait jours, en qualité de chargé d'affaires professionnel, statut cadre, niveau H de la convention collective nationale de la banque. Le salarié a tout d'abord été affecté à l'agence de [Localité 10] puis à l'agence [Localité 3], et enfin à celle de [Localité 13] à compter de début 2017. Le salarié a été reclassifié responsable de point de vente grand public depuis le 1er janvier 2018 en application de nouvelles dispositions conventionnelles.

[2] Le salarié a été placé en arrêt de travail le 12 septembre 2018 et il ne devait plus reprendre son poste dans l'entreprise. Il a écrit à l'employeur le 5'octobre 2018 en ces termes, avec copie à l'inspection du travail':

«'Par ce courrier, je souhaite et je suis dans l'obligation de vous faire part de graves dérives qui se produisent au sein de notre «'Groupe CIC'» notamment dans la «'Direction du Secteur VAR'» dirigée par Mme [A] [WZ] (DSGP) et M. [F] [J] (RRH). Il m'a fallu un certain temps pour avoir la force de vous faire ce témoignage sachant qu'aujourd'hui je suis un collaborateur et un homme brisé. Mais avant de m'expliquer sur les faits qui ont conduit à la dégradation de mon état de santé, il me semble nécessaire de vous faire un rapide retour sur mon parcours au sein du «'CIC'». Marié et père de 3 enfants, j'ai intégré le «'Groupe CIC'» en mars 2011 sur un premier poste de «'Chargé d'Affaires Professionnels'» à [Localité 10] après avoir accepté de quitter la ville d'[Localité 4] (13) où j'y ai vécu près de 22'ans. Un peu plus de 2'ans et demi plus tard, ma Direction, composée à ce moment-là de M. [OS] [TK] et de M. [X] [W], m'a proposé d'évoluer sur un deuxième poste de Chargé d'Affaires Professionnels [Localité 3] avec un portefeuille beaucoup plus conséquent que j'ai occupé près de 3'ans après avoir accepté une nouvelle fois de déménager avec l'ensemble de ma famille. Que cela soit à [Localité 10] ou bien [Localité 3], mon travail a été récompensé par ma participation aux voyages remportés par le biais d'assuréquip où j'ai même eu le plaisir de faire une partie de fléchette avec vous à [Localité 6]. Ou bien par des invitations au Tournoi de Tennis de [Localité 12] à [Localité 11]. En décembre 2016, M. [F] [J] fait appel à moi pour me proposer le poste de «'Directeur d'Agence'» que je vois comme une nouvelle étape, opportunité, dans ma carrière professionnelle et comme une preuve de la qualité de mon travail depuis mes débuts au CIC, sur l'agence de [Localité 13]. Vous trouverez par ailleurs une copie du compte-rendu d'entretien que le RRH m'a établi après des semaines d'attentes et de relances. Mon accord sur ce positionnement a été donné uniquement sur la base et les termes de ce compte- rendu. Le contexte de ma prise de poste sur cette agence en qualité de Directeur d'Agence était particulièrement difficile dans la mesure où M. [CL] [GE], l'ancien Directeur d'Agence, était en arrêt de travail pou