Chambre 03 cab 05, 21 janvier 2025 — 23/00163

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTZQ COPIE EXECUTOIRE

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Juge des enfants

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Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 05 AL

JUGEMENT DU 21 janvier 2025

N° RG 23/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTZQ

DEMANDEUR :

Madame [O], [V] [K] [T] épouse [L] [E] 137 AVENUE EUGENE VARLIN 77270 VILLEPARISIS, née le 26 Septembre 1971 à LAGARES, PENAFIEL (PORTUGAL)

représentée par Me Jean-yves BIRONNEAU, avocat au barreau de LILLE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/12072 du 18/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE)

DEFENDEUR :

Monsieur [S] [Z] [L] [E] 3 rue François Mitterrand 62138 BILLY BERCLAU, né le 22 Mai 1972 à LAGARES, PENAFIEL (PORTUGAL)

représenté par Me Jennifer PARISH, avocat au barreau de LILLE

Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier

ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 9 septembre 2024

DÉBATS : à l’audience du 12 novembre 2024, hors la présence du public

JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025, date indiquée à l’issue des débats ;

EXPOSÉ DU LITIGE

Madame [O] [K] [T] et Monsieur [S] [L] [E], tous deux de nationalité portugaise, se sont mariés le 07 juin 2003 à PENAFIEL (PORTUGAL).

De leur union sont issus deux enfants : [B] [T] [E], né le 18 octobre 2004 à PAREDES (PORTUGAL), majeur• [W] [T] [E], née le 06 septembre 2012 à ARMENTIERES (NORD).

Par acte de commissaire de justice signifié le 26 décembre 2022 à personne, Madame [O] [K] [T] a fait assigner Monsieur [S] [L] [E] en divorce devant le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de LILLE à l'audience d'orientation et sur mesures provisoires du 17 mars 2023, sur le fondement de l'article 237 du code civil.

Monsieur [S] [L] [E] a constitué avocat le 10 janvier 2023.

Par ordonnance sur les mesures provisoires du 30 juin 2023 le juge aux affaires familiales a dit les juridictions françaises compétentes pour statuer sur la demande en divorce, les demandes relatives à la responsabilité parentale, aux obligations alimentaires et au régime matrimonial, la loi portugaise applicable à la demande en divorce, la loi française applicable à la responsabilité parentale et aux obligations alimentaires et, statuant sur les mesures provisoires a notamment : constaté la résidence séparée des époux, attribué la jouissance du véhicule de VOLKSWAGEN Passat immatriculé ED-538-NN à Monsieur [S] [L] [E] et celle du véhicule OPEL Corsa à Madame [O] [K] [T], à charge de comptes dans les opérations de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, constaté que l’autorité parentale sur l’enfant mineur est exercée conjointement, fixé la résidence habituelle au domicile de Madame [O] [K] [T] à compter du 1er septembre 2023, dit qu’à compter du 1er septembre 2023, Monsieur [S] [L] [E] bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement s’exerçant à l’égard d’[W] selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord des parties : - en période scolaire: la deuxième fin de semaines de chaque mois dans l'ordre du calendrier, du vendredi sortie 18 heures au dimanche 18 heures, étant précisé que par dérogation, si le mois comporte un vendredi ou un lundi férié, le droit de visite et d'hébergement s'exercera pendant la fin de semaine accolée à ce jour férié, - pendant les petites vacances scolaires: les années impaires, la première moitié des vacances et les années paires, la seconde moitié des vacances, - pendant les vacances scolaires d'été : les années paires, le mois de juillet et les années impaires, le mois d'août, constaté l’absence de demande de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Les parties se sont prévalues de conclusions et la clôture de l’instruction est intervenue le 5 février 2024.

L’affaire a été fixée à plaider à l’audience du 19 mars 2024 à l’issue de laquelle le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024, délibéré finalement prorogé au 4 juin 2024.

Par jugement contradictoire du 4 juin 2024, le juge aux affaires familiales a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats devant le juge de la mise en état afin que les époux : fassent part de leurs observations sur le juge des enfants désormais saisi de la situation des enfants, communiquent les dernières décisions rendues par le juge des enfants saisi de la situation des enfant, actualisent leurs situations financières. Madame [O] [K] [T] s'est prévalue de conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 29 janvier 2024, aux termes desquelles elle demande de voir : constate