Chambre 03 cab 02, 3 avril 2025 — 23/04557

/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/04557 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEKH COPIE EXECUTOIRE

Demandeur

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Défendeur

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Demandeur

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Enquêteur social

Expertises

Juge des enfants

Médiation

Parquet

Point rencontre

Notaire

Régie

Trésor public

Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 02 CD

JUGEMENT DU 03 avril 2025

N° RG 23/04557 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEKH

DEMANDEUR :

Monsieur [L] [T] domicilié : chez SA [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 7], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 18] (NORD)

représenté par Me Axèle BELLAIS-SEREYJOL, avocat au barreau de LILLE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/729 du 16/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14])

DEFENDEUR :

Madame [G] [X] [C] [N] épouse [T] [Adresse 8] [Localité 7], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 15] (NORD)

représentée par Me Solène VANDERMERSCH, avocat au barreau de LILLE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/613 du 30/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14])

Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX, Greffier

ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 02 décembre 2024

DÉBATS : à l’audience du 06 février 2025, hors la présence du public

JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025, date indiquée à l’issue des débats ;

EXPOSÉ DU LITIGE

Monsieur [L] [T] et Madame [G] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 20] (NORD), sans avoir fait précéder leur union de la signature d'un contrat de mariage.

De leur union sont issus des jumeaux, [V] et [E], nés le [Date naissance 9] 2018 à [Localité 14] (NORD).

Par acte d’huissier signifié le 10 mai 2023 à étude, Monsieur [L] [T] a fait assigner Madame [G] [N] en divorce devant le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de LILLE à l'audience d'orientation et de mesures provisoires du 15 septembre 2023.

Lors de l'audience d'orientation et de mesures provisoires du 15 septembre 2023, le juge de la mise en état a constaté que les époux ont accepté, par procès-verbal d’acceptation régularisé avec leurs avocats respectifs lors de l'audience, le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.

Par ordonnance sur mesures provisoires en date du 13 octobre 2023, le juge de la mise en état a :

ordonné la jonction du dossier 23/4557 et du dossier 23/4602 sous le numéro de répertoire général 23/4557 ;constaté que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; Concernant les époux,

constaté la résidence séparée des époux :ordonné la remise des vêtements et des objets personnels à chacun des époux ;vu l’accord des parties, attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse (location) à charge pour elle de s’acquitter du loyer et des frais afférents ;débouté Madame [G] [N] de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours ;vu l’accord des parties, attribué la jouissance du véhicule de marque Seat Leone à l’époux, et celle du véhicule de marque C4 Picasso à l’épouse, sous réserve des comptes au moment de la liquidation des intérêts patrimoniaux et ce à compter de la date de notification de l'ordonnance ;vu l’accord des parties, dit que les mensualités du crédit [11] seront prises en charge par l'épouse à titre provisoire, sous réserve de comptes au moment de la liquidation des intérêts patrimoniaux et ce à compter de la date de notification de l'ordonnance ;vu l’accord des parties, dit que les mensualités des crédits souscrits auprès de la [10] et de [12] seront prises en charge par l'époux à titre provisoire, sous réserve de comptes au moment de la liquidation des intérêts patrimoniaux et ce à compter de la date de notification de l'ordonnance ; Concernant les enfants,

constaté que l’autorité parentale sur [V] et [E] est exercée conjointement par les deux parents, Tant que Monsieur [L] [T] ne disposera pas d'un logement adapté à l'accueil des enfants ( avec au moins deux chambres ) :

vu l'accord des parties, fixé la résidence habituelle des enfants [V] et [E] au domicile de la mère ;vu l'accord des parties ; dit que le père bénéficiera d’un droit de visite s’exerçant à l’égard de [V] et [E], selon les modalités suivantes : tous les jours des semaines paires de 7 heures à 19 heures ; Lorsque Monsieur [L] [T] disposera d'un logement adapté à l'accueil des enfants, avec au moins deux chambres :

fixé la résidence des enfants [V] et [E] en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes : les semaines paires au domicile du père, les semaines impaires au domicile de la mère, avec changement de résidence le dimanche à 18 heures ; constaté l’état d’impécu