JCP, 27 février 2025 — 24/07801

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7]

N° RG 24/07801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGM

PARTENORD HABITAT

C/

[E] [M] [C] [R]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [E] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant

Mme [C] [R], demeurant [Adresse 5] comparante en personne

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 24 avril 2025 à 13 H 30

au [Adresse 3] [Adresse 8] HS - Salle 1.16

Il convient d'inviter le bailleur à préciser s'il maintient sa demande de résiliation à l'encontre de Monsieur [M], seule Madame [R] ayant résilié son contrat et proposant 20 euros par mois. Par ailleurs il n'y a plus d'indemnité d'occupation par Madame, la solidarité prenant fin 6 mois après la date d'effet du congé.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 27 février 2025.

Le Président, Catherine CHRUSCIELEWSKI