Référés, 25 mars 2025 — 25/00025

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — Référés

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Référés N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCWY SL/ST

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 MARS 2025

DEMANDERESSE :

S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEURS :

S.A.R.L. LUNI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Serge DUPIED, avocat au barreau de NANCY, plaidant

Mme [Y], [O] [I] épouse [Z] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante

M. [D] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Serge DUPIED, avocat au barreau de NANCY, plaidant

JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire

GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉBATS à l’audience publique du 25 mars 2025

ORDONNANCE rendue sur le siège

LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste de son instance et de son action ;

Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ;

Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en dernier ressort ;

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Sébastien LESAGE Samuel TILLIE