Chambre 01, 28 mars 2025 — 23/04551

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 01 N° RG 23/04551 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD2R

JUGEMENT DU 28 MARS 2025

DEMANDERESSE :

S.A.R.L. SEMEUR D’ETOILES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine MINNE, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSE :

S.A.R.L. VERRERIE DE [Localité 9] Inscrite au RCS d’[Localité 5] sous le n° 750 457 996 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Philippe ZAGURY, avocat au barreau de PARIS, plaidant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas VERMEULEN,

Greffier : Benjamin LAPLUME,

DÉBATS :

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 30 Septembre 2024, avec effet au 06 Septembre 2024.

A l’audience publique devant la formation collégiale du 16 Janvier 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 28 Mars 2025.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 28 Mars 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

EXPOSE DU LITIGE

Le litige oppose :

- la société Semeur d’Etoiles, fondée en 2008 qui commercialise des luminaires sous diverses formes : sculptures, lustres, murs ou plafonds lumineux, et revendique une dimension artistique de ses produits,

- et la société Verrerie de [Localité 9], entreprise familiale de verrerie d’art créée en 1978 utilisant notamment la technique du verre soufflé.

En 2013, la société Verrerie de [Localité 9] a été contactée par la société Semeur d’Etoiles pour réaliser des lampes en verre soufflé. Aucun accord n’a finalement été conclu.

Le 21 juin 2021, la société SEMEUR D’ETOILES a mis en demeure la société VERRERIE DE [Localité 9] de cesser la commercialisation de ses modèles LUNE et PLANETE et de réparer le dommage subi au motif qu’ils sont contrefaisants.

La Verrerie de [Localité 9], par l’intermédiaire de son conseil a contesté la titularité des droits d’auteur invoqués par Semeur d’étoiles et les griefs de contrefaçon. Sur ce, le 12 mai 2023, la société SEMEUR D’ETOILES a fait assigner la société VERRERIE DE [Localité 9] devant le tribunal judiciaire.

La défenderesse a constitué avocat.

Après échanges de conclusions entre les parties, l’affaire a été clôturée le 6 septembre 2024 pour être fixée à plaider à l’audience du 16 janvier 2025. A l’audience, le tribunal sollicite le sobservations des parties sur l’application des dispositions de l’article 789 du Code de procédure civile concernant la fin de non recevoir soulevée en défense. L’affaire a été mise en délibéré au 28 mars 2025.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Aux termes de ses dernières écritures signifiées par la voie électronique le 30 mai 2024, la SARL Semeurs d’Etoiles demande au tribunal de :

Vu le Livre I et le livre III du Code de la propriété intellectuelle ; Vu l’article 1241 du code civil A titre principal, Dire que Verrerie de [Localité 9] s’est rendue coupable d’actes de contrefaçon de l’œuvre Lune au préjudice de Semeur d’Etoile, Dire que Verrerie de [Localité 9] s’est rendue coupable d’actes de contrefaçon de l’œuvre Planètes au préjudice de Semeur d’Etoiles, La condamner à payer à Semeur d’Etoiles 30 000 € au titre du préjudice moral et 476 000 € au titre du préjudice patrimonial, A titre subsidiaire,

Dire que Verrerie de [Localité 9] a commis des actes de parasitisme du fait de la commercialisation des produits lunes et planètes, La condamner à payer 400 000 € au titre des actes de concurrence déloyale, En tout état de cause,

Lui ordonner sous astreinte de 2 000 € par jour de retard à compter de la signification du jugement de cesser toute présentation et commercialisation des articles lunes et planètes ; Dire que le tribunal se réservera la liquidation de l’astreinte, Ordonner la publication du jugement à intervenir sur le site https://fr.verrerie-soisy.fr au-dessus de la ligne de flottaison à compter de la signification du jugement et pendant un délai de 30 jours, le tout sous astreinte de 500 € par jour de retard, le Tribunal se réservant la liquidation de l’astreinte ;

Autoriser la publication dans trois journaux ou revues aux frais avancés de Verrerie de [Localité 9] sans que le coût de chaque insertion ne puisse dépasser 3 000 € ; Condamner Verrerie de [Localité 9] à payer 10 000 € à Semeur d’Etoiles au titre de l’article 700; Condamner Verrerie de [Localité 9] aux entiers dépens avec faculté de recouvrement direct au profit de [7] Minne au titre de l’article 699 du Cpc ; Prononcer l’exécution provisoire.

En réplique à la prétention tendant à l’irrecevabilité de ses demandes au titre de la contrefaçon :

- elle se prévaut de l’originalité des oeuvres dont elle revendique la protection au titre du droit d’auteur, soulignant particulièrement, après description de son oeuvre :

“ Le luminaire Lune est composé d’une sphère de co