Référés expertises, 25 mars 2025 — 25/00180
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Référés expertises N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCR7 SL/ST
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 25 MARS 2025
DEMANDEUR :
M. [R] [O] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Catherine POUZOL, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDEURS :
M. [I] [M] Centre Lillois de Chirurgie Rachidienne [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Caroline KAMKAR, avocat au barreau de LILLE
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 17] [Localité 16] [Adresse 11] [Localité 10] non comparante
ONIAM [Adresse 18] [Localité 13] représentée par Me Nicolas DELEGOVE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, plaidant
Centre hospitalier régional universitaire de [Localité 17] centre hospitalier universitaire [Localité 17] Salengro [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE
S.A.S. HPM NORD - HOPITAL PRIVE LE BOIS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE
JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire
GREFFIER : Valérie DELEU lors des débats et Sébastien LESAGE lors de la mise à disposition
DÉBATS à l’audience publique du 04 Mars 2025
ORDONNANCE du 25 Mars 2025
LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes :
Monsieur [R] [O] souffre de rhumatisme poriasique.
Le 16 mars 2023, le Dr [S] [J] a relevé une recrudescence de sa symptomatologie douloureuse au niveau du rachis cervical et du membre supérieur droit.
Le 14 août 2023, M. [O] a passé une I.R.M. du rachis cervical suite à laquelle une discopathie C5-C6 et C6-C7, avec étalement discal, entraînant une sténose foraminale bilatérale, a été diagnostiquée.
Le 28 août 2023, le Dr [J] a prescrit une corticothérapie avec décroissance progressive sur deux semaines.
Le 18 septembre 2023, M. [O] a consulté le Dr [M], neurochirurgien. Ce médecin a préconisé une double discectomie C5C6 et C6C7 par cervicotomie antérieure gauche qu’il a réaliséele 29 septembre 2023 au sein de la Clinique du Bois à [Localité 19] (Nord).
Le 10 novembre 2023, l’I.R.M. du rachis cervical de M. [O] a permis de constater l’absence de sténose foraminale et la présence d’une uncarthrose C5C6 et C6C7 à droite rétrécissant les trous de conjugaison à droite. Le 30 janvier 2024, une nouvelle IRM était pratiquée à la suite de laquelle ont été relevés, en C5C6 et C6C7, une ostéophytose notamment foraminale, un rétrécissement foraminale droit sévère et gauche modéré et un oedème osseux des plateaux vertébraux en miroir C6-C7.
Le 21 février 2024, l’IRM cervicale avec injection a mis en évidence des phénomènes inflammatoires/Modic 1, latéralisés à la partie gauche des corps vertébraux.
Le 26 février 2024, M. [O] a consulté le Dr [M] qui a préconisé une intervention chirurgicale pour un “changement de cages en C5C6 et en C6C7".
Le 12 mars 2024, M. [O] a consulté le Dr [D] [E], neurochirurgien, qui relève la persistance d’une sténose foraminale en C5-C6 et C6-C7.
Le 25 mars 2024, M. [O] a passé une electroneuromyographie qui a mis en évidence des signes eléctrophysiologiques de souffrance radiculaire C6 à droite et un syndrome canalaire carpien gauche d’expression peu sévère.
Le 11 avril 2024, le Dr [E] a proposé une reprise chirurgicale afin de procéder à l’ablation des deux cages. Le 23 juillet 2024, M. [O] a été opéré au Centre hospitalier de [Localité 17] par le Dr [E] pour une reprise chirurgicale consistant en l’ablation du matériel précédent et à la réalisation de discectomie plus large et totale avec ouverture foraminale du coté droit.
Par actes des 15, 16 et 30 janvier 2025, M. [O] a fait assigner le Dr [M], la C.P.A.M. de Lille Douai, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM), le [Adresse 15] Lille (C.H.U.) et l’hôpital privé Le Bois devant le juge des référés de ce tribunal aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire au visa des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile.
L’affaire a été appelée à l’audience du 4 mars 2025 pour être plaidée.
A cette date, M. [O] représenté, sollicite le bénéfice de ses conclusions notifiées par voie électronique le 26 février 2025, formulant les mêmes demandes que celles développées dans son acte introductif d’instance.
Conformément à ses conclusions notifiées par voie électronique le 20 février 2025, M. [I] [M], représenté par son avocat, demande de : - juger que, sans aucune reconnaissance de sa responsabilité et sous les plus expresses réserves de tous ses droits, il n’entend pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, - désigner un expert médecin spécialiste en neurochirurgie, - confier à l’expert la mission qu