1ère chambre, 20 mars 2025 — 22/02300

IC

F.C

LE 20 MARS 2025

Minute n°

N° RG 22/02300 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSJM

S.A.R.L. AGENCE UH ARCHITECTURE S.A.R.L. AGENCE-UH

C/

S.C.I. DES ALLIES S.A.R.L. PHARMACIE [M] [N] [M] [Z] [Y] [K] épouse [M]

Le

copie certifiée conforme délivrée à - Me Claire Livory - Me Christophe Doucet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ----------------------------------------------

PREMIERE CHAMBRE

Jugement du VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Nadine GAILLOU, magistrat honoraire,,

Greffier : Isabelle CEBRON

Débats à l’audience publique du 14 JANVIER 2025 devant Marie-Caroline PASQUIER, vice-présidente, et de Nadine GAILLOU, magistrat honoraire, siégeant en juge rapporteur, sans opposition des avocats, qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré.

Prononcé du jugement fixé au 20 MARS 2025, date indiquée à l’issue des débats.

Jugement Réputé Contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe.

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ENTRE :

S.A.R.L. AGENCE UH ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant

S.A.R.L. AGENCE-UH, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant

DEMANDERESSES.

D’UNE PART

ET :

S.C.I. DES ALLIES, dont le siège social est sis [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. PHARMACIE [M], dont le siège social est sis [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES

Madame [Z] [Y] [K] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 6] ([Localité 7] ATLANTIQUE), demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 1] 1972 à , demeurant [Adresse 2] NON comparant, NON représenté

DEFENDEURS.

D’AUTRE PART

EXPOSE DU LITIGE

Le 7 octobre 2013, un contrat de maîtrise d’œuvre a été conclu entre la Pharmacie [M], représentée par M. et Mme [N] [M], le maître d’œuvre, agissant en qualité de mandataire, et l’équipe de maîtrise d’œuvre, composée, d’une part, de l’architecte, la SARL Agence UH Architecture et, d’autre part, de l’architecte d’intérieur, la SARL Agence UH, afin de construire et aménager une pharmacie, créer trois logements et un local commercial [Adresse 9] ([Localité 7]-Atlantique)

Le PV de levée des réserves a été signé par le maître de l’ouvrage le 21 mai 2015.

Le 14 avril 2015, l’Agence UH Architecture a adressé à la SCI représentée par M et Mme [M] sa note d’honoraires NH6 d’un montant de 4 265,51 euros, puis le 22 juin 2015 sa note d’honoraires NH7 d’un montant de 1 314,24 euros, relatives à la construction d’une pharmacie et d’un local commercial.

L’Agence UH a adressé à la Pharmacie [M] le 14 avril 2015 sa note d’honoraires NH6 d’un montant de 4 516,15 euros et le 22 juin 2015 sa note d’honoraires NH7 d’un montant de 1 391,46 euros relatives à l’aménagement de la pharmacie.

L’agence UH a adressé à la SCI des Alliés et à M et Mme [M] le 14 juin 2015 sa note d’honoraires NH6 d’un montant de 2 248,86 euros et le 22 juin 2015 sa note d’honoraires NH7 d’un montant de 692,89 euros relatives à la création de trois logements.

Ces notes d’honoraires n’ont pas été réglées.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 juillet 2015, M. et Mme [M], par l’intermédiaire de leur conseil, ont fait part à la SARL Agence UH Architecture de leurs inquiétudes relatives, d’une part, au manque de visibilité quant à l’ajustement du coût final des travaux et à la compatibilité de cet ajustement avec le financement obtenu initialement et, d’autre part, aux incidents qui se sont produits sur le chantier au moment de la prise de possession et les difficultés pour qu’il y soit remédié rapidement. Ils l’informaient avoir missionné un économiste de la construction et cesser tout règlement « en attendant d’y voir plus clair. »

Par actes des 4 et 13 avril 2017, M et Mme [L], la SARL Pharmacie [M] et la SCI des Alliés a assigné la SARL Agence UH Architecture devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes.

Par ordonnance du 18 mai 2017, le juge des référés a ordonné une expertise confiée à Madame [J] [P] aux fins notamment d’apurement des comptes entre les parties. Par ordonnance du 30 novembre 2017, l’expert a été remplacé par Monsieur [I].

Par ordonnance du 15 mars 2018, les opérations d’e