Troisième Chambre Civile, 10 avril 2025 — 16/09597

TROISIEME CHAMBRE CIVILE

N° RG 16/09597 - N° Portalis DB3U-W-B7A-JUSI 54G

S.D.C. DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE SEMIRAMIS S.A.S. RESIDENCE DE L’ORME

C/

S.A. ALLIANZ IARD [F] [N] S.A.S. LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE (DEF) S.A.R.L. ECONOMIE ET REALISATION DU BATIMENT S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MANTRAND PERE ET FILS S.A. SOCOTEC FRANCE S.C.P. [Z] ZOLOTARENKO Société EUROMAF en sa qualité d’assureur de PCE TECH S.A.R.L. BRENNER S.A. MMA IARD S.A.R.L. GATINE TRAVAUX PUBLICS S.A. [Adresse 29] S.A. SMA SA S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de Monsieur [F] [N] S.A.S. DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE Compagnie d’assurance SMABTP S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.S. CSPS CONSULTING S.A. QBE, ass Bureau Veritas Société QBE EUROPE SA/NV, ass ERB Société QBE EUROPE SA/NV, ass SSICOOR et CSPS S.A.R.L. ISI TELECOM S.A.R.L. SINAN S.A.R.L. SORELIS S.C.P. MANDATEAM S.A.R.L. INGENIERIE SYSTEME INFORMATION Société PCE TECH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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ORDONNANCE D’INCIDENT

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Ordonnance rendue le 10 avril 2025 par Camille LEAUTIER, Première Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré ;

Date des débats : 06 février 2025.

DEMANDERESSES AU PRINCIPAL

S.D.C. DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE SEMIRAMIS, dont le siège social est sis [Adresse 19] , représentée par Me Julien AUCHET, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13

S.A.S. RESIDENCE DE L’ORME, dont le siège social est sis [Adresse 16], représentée par Me Julien AUCHET, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13

DÉFENDEURS AU PRINCIPAL

S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 11], représentée par Me Corinne GINESTET-VASUTEK, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 198

Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 8], représenté par Me Katy CISSE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10

S.A.S. LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE (DEF), dont le siège social est sis [Adresse 27], défaillant

S.A.R.L. ECONOMIE ET REALISATION DU BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 14], défaillant

S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 15], représentée par Me Marie-noël LYON, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100

S.A. MANTRAND PERE ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 12], défaillant

S.A. SOCOTEC FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 17], représentée par Me Frédéric ZAJAC, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 165

S.C.P. [Z] ZOLOTARENKO , dont le siège social est sis [Adresse 28], défaillant

Société EUROMAF en sa qualité d’assureur de PCE TECH, le siège social est sis [Adresse 10], représentée par Me Katy CISSE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10

S.A.R.L. BRENNER, dont le siège social est sis [Adresse 3], défaillant

S.A. MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 9], représentée par Me Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102

S.A.R.L. GATINE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 7], représentée par Me Valérie BAUME, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 158

S.A. [Adresse 29], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Amandine ZABEL, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 262

S.A. SMA SA, dont le siège social est sis [Adresse 24], représentée par Me Corinne GINESTET-VASUTEK, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 198

S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, dont le siège social est sis [Adresse 22], représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 9

S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de Monsieur [F] [N], dont le siège social est sis [Adresse 10], représentée par Me Katy CISSE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10

S.A.S. DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, dont le siège social est sis [Adresse 26], représentée par Me Patrick FLORENTIN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 105

Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 24], représentée par Me Mariane ADOSSI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 9], représentée par Me Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102

S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 21], représentée par Me Nélie LECKI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 185

S.A.S. CSPS CONSULTING, dont le siège social est sis [Adresse 25], représentée par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 191

S.A. QBE, ass Bureau Veritas, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Me Nélie LECKI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 185

Société QBE EUROPE SA/NV, ass ERB