1ère Chambre, 8 avril 2025 — 23/01807

08 Avril 2025

AFFAIRE : [R] [O], [W] [L] épouse [O]

C/ [F] [B], [I] [S], [V] [Y], MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. MIC INSURANCE COMPANY

N° RG 23/01807 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHKQ

Assignation :21 Juillet 2023

Ordonnance de Clôture : 18 Mars 2025

Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS

1ère Chambre

JUGEMENT

JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

DEMANDEURS :

Monsieur [R] [O] né le 11 Septembre 1958 à [Localité 11] (MAINE-ET-[Localité 13]) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Maître Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocats au barreau d’ANGERS

Madame [W] [L] épouse [O] née le 06 Février 1962 à [Localité 12] (MAINE-ET-[Localité 13]) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Maître Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocats au barreau d’ANGERS

DÉFENDEURS :

Monsieur [F] [B] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau d’ANGERS

Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau d’ANGERS

Madame [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau d’ANGERS

MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau d’ANGERS

S.A. MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Maître Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : La SELAS Cabinet PERREAU, avocats plaidants au barreau de PARIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 01 Avril 2025, devant Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, et Céline MASSE, Vice-Présidente, siégeant en qualité de rapporteurs, les parties ne s’y étant pas opposées.

Ces deux magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Céline MASSE, Vice-Présidente Assesseur : Luis GAMEIRO, Vice-Président

Greffier : Séverine MOIRÉ, Greffier

A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 08 Avril 2025.

JUGEMENT du 08 Avril 2025 rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile) signé par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, et par Séverine MOIRÉ, Greffier.

x x x

Vu la demande de retrait de l’affaire du rôle déposée à l’audience du 1er avril 2025 par les conseils des parties ;

Vu les articles 382 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS :

DISONS que l’affaire sera rayée du rôle,

LAISSONS les dépens à la charge des demandeurs.

Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, assisté de Séverine MOIRÉ, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.

LE GREFFIER LE PRESIDENT