Chambre 1 Cabinet 1, 14 avril 2025 — 23/04374

VTD/CT

Jugement N° du 14 AVRIL 2025

AFFAIRE N° : N° RG 23/04374 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJKX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL

[W] [G] [M] [V]

Contre :

[T] [U] [J] [H]

Grosse : Me Bertrand CHAUTARD Me Lionel DUVAL la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES

Copies : Me Bertrand CHAUTARD Me Lionel DUVAL la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES

Dossier

Me Bertrand CHAUTARD Me Lionel DUVAL la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

LE QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ,

dans le litige opposant :

Monsieur [W] [G] [Adresse 2] [Localité 4]

Madame [M] [V] [Adresse 2] [Localité 4]

Représentés par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

DEMANDEURS

ET :

Madame [T] [U] [Adresse 5] [Localité 4]

Représentée par Me Bertrand CHAUTARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 4]

Représenté par Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

DÉFENDEURS

Lors de l’audience de plaidoirie du 17 Février 2025 :

Après avoir constaté l’absence d’opposition des avocats, le tribunal a tenu l’audience en juges rapporteurs, composé de :

Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente,

assistées lors de l’appel des causes de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier.

Lors du délibéré le tribunal composé de :

Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, (à laquelle il a été rendu compte conformément aux dispositions de l’article 786 du code de procédure civile),

assistées lors du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier.

Après avoir entendu en audience publique du 17 Février 2025 un magistrat en son rapport et les avocats en leurs plaidoiries et les avoir avisés que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement suivant :

EXPOSE DU LITIGE

Par acte notarié du 23 mars 2021 reçu par Maître [W] [C], notaire, M. [W] [G] et Mme [M] [V] se sont portés acquéreurs auprès de Mme [T] [U] d’une maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 8], au prix de 246 000 euros.

Mme [U] avait elle-même acquis ledit bien de M. [J] [H] par acte notarié du 15 novembre 2018 reçu par Me [E], notaire, au prix de 199 000 euros.

Soutenant avoir subi des dégâts des eaux suite à des orages violents ayant conduit à l’inondation du garage et à la partie habitable, et à des infiltrations en plafond, M. [G] et Mme [V] ont déclaré deux sinistres à leurs assureur MRH les 27 juin et 24 juillet 2021.

Ils ont fait établir un constat d’huissier le 28 décembre 2021 et ont mandaté un expert amiable qui a établi un rapport de diagnostic le 2 mai 2022.

Ils ont ensuite saisi le juge des référés d’une demande d’expertise judiciaire, et par ordonnance du 12 juillet 2022, M. [I] a été désigné en qualité d'expert pour y procéder.

L’expert a déposé son rapport le 3 août 2023. En ouverture de rapport, M. [G] et Mme [V] ont, par acte du 23 novembre 2023, fait assigner Mme [T] [U] et M. [J] [H] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, afin d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 31 janvier 2025.

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Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 1er juillet 2024, M. [W] [G] et Mme [M] [V] demandent au tribunal, au visa des articles 1112-1, 1231-1 et suivants, 1603 et suivants, 1641 et suivants, 1792 et suivants du code civil, de : - les juger recevables et bien fondés en leurs demandes ; - y faisant droit : - condamner in solidum M. [H] et Mme [U] à leur payer la somme de 24 501 euros TTC au titre des travaux de mise en conformité du dispositif relatif aux eaux pluviales en la parcelle, outre application de l’indice BT 01 du coût de la construction, et intérêts au taux légal à compter de la date d’assignation jusqu’à complet règlement ; - condamner in solidum M. [H] et Mme [U] à leur payer la somme de 5 175,60 euros TTC au titre des travaux de mise en conformité du dispositif relatif aux eaux pluviales depuis l’espace public, outre application de l’indice BT 01 du coût de la construction, et intérêts au taux légal à compter de la date d’assignation jusqu’à complet règlement ; - condamner in solidum M. [H] et Mme [U] à leur payer la somme de 3 220 euros TTC au titre des travaux de mise en conformité des aires de stationnement, outre application de l’indice BT 01 du coût de la construction, et intérêts au taux légal à compter de la date d’assignation jusqu’à complet règlement ; - condamner in solidum M. [H] et Mme [U] à leur payer la somme de 1 500 euros TTC au titre des travaux de mise en conformité de la clôture, outre application de l’indice BT 01 du coût de la construction, et intérêts au taux légal à compter de la date d’assignation jusqu’à complet règlement ; - condamner Mme [U] à leur payer la somme de 6 289,20 euros TTC au titre des travaux à réalise