Juge de l'exécution, 4 avril 2025 — 23/10588

N° RG 23/10588 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNR3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 9]

Juge de l’exécution

N° RG 23/10588 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNR3

Minute n°

Le____________________

Exp. exc + ann Me WEYGAND Exp. exc + ann. Me ALTEIRAC Exp. LS + LRAR parties Exp. Me [L] WAGNER, Commissaire de justice

Le Greffier

Me Nicolas ALTEIRAC Me Coline WARIN Me Mathieu WEYGAND

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT

DU

04 AVRIL 2025

DEMANDERESSES :

Madame [V] [I] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 17] demeurant [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Mathieu WEYGAND, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 212, substitué à l’audience par Me Angelika BARANOWSKA, avocat au barreau de STRASBOURG

Société civile JEKITI MAR inscrite au RCS de [Localité 16] sous le n° D 340 434 687 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Mathieu WEYGAND, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 212, substitué à l’audience par Me Angelika BARANOWSKA, avocat au barreau de STRASBOURG

DÉFENDEURS :

Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 15] demeurant [Adresse 6] [Localité 14] (LUXEMBOURG) représenté par Me Coline WARIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Nicolas ALTEIRAC, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, vestiaire : 284, substitués à l’audience par Me LACAU, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 13] demeurant [Adresse 11] [Localité 10] représenté par Me Coline WARIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Nicolas ALTEIRAC, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, vestiaire : 284, substitués à l’audience par Me LACAU, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Véronique BASTOS, Vice-Président, Juge de l’exécution Lamiae MALYANI, Greffier N° RG 23/10588 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNR3

OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2025 à l’issue de laquelle le Président, Véronique BASTOS, Juge de l’Exécution, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 04 Avril 2025.

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge de l’Exécution et par Lamiae MALYANI, Greffier

EXPOSÉ DU LITIGE

Par arrêt rendu le 14 septembre 2023, la Cour d’Appel de [Localité 15] a notamment statué de la manière suivante : - condamné in solidum Monsieur [C], Madame [I] et la société JEKITI MAR à payer à Monsieur [Y] la somme de 25.500 € et à Monsieur [U] la somme de 137.998 € ; - condamné Monsieur [C] à payer à Monsieur [U] la somme de 21.500 € ; - condamné in solidum Monsieur [C], Madame [I] et la société JEKITI MAR à payer la somme de 6.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamné in solidum Monsieur [C], Madame [I] et la société JEKITI MAR aux dépens de permière instance et d’appel qui pourront être recouvrés par les avocats de l’instance qui en ont fait l’avance conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Se prévalant de cet arrêt, Monsieur [L] [U] a fait diligenter : - à l’encontre de Madame [V] [I] épouse [C] : * une saisie sur les comptes bancaires de celle-ci détenus auprès de MILLEIS BANQUE par acte en date du 30 octobre 2023, dénoncée le 3 novembre 2023 ; * une saisie sur les comptes bancaires de celle-ci détenus auprès de la Caisse de Crédit Mutuel CATHEDRALE par acte du 31 octobre 2023, dénoncée le 3 novembre 2023; - à l’encontre de la SC JEKITI MAR : une saisie sur les comptes bancaires de celle-ci détenus auprès de la SA BANQUE TRANSATLANTIQUE par acte du 31 octobre 2023, dénoncée le 3 novembre 2023 ;

Se prévalant également de cet arrêt, Monsieur [F] [Y] a fait diligenter : - à l’encontre de Madame [V] [I] épouse [C] : * une saisie sur les comptes bancaires de celle-ci détenus auprès de MILLEIS BANQUE par acte en date du 30 octobre 2023, dénoncée le 3 novembre 2023 ; * une saisie sur les comptes bancaires de celle-ci détenus auprès de la Caisse de Crédit Mutuel CATHEDRALE par acte du 31 octobre 2023, dénoncée le 3 novembre 2023; - à l’encontre de la SC JEKITI MAR : une saisie sur les comptes bancaires de celle-ci détenus auprès de la SA BANQUE TRANSATLANTIQUE par acte du 31 octobre 2023, dénoncée le 3 novembre 2023 ;

Par actes de commissaire de justice en date du 1er décembre 2023 et du 4 décembre 2023, Madame [V] [I] épouse [C] et la SC JEKITI MAR ont respectivement fait assigner Monsieur [L] [U] et Monsieur [F] [Y] devant le Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Strasbourg afin de contester ces saisies-attrib