Chambre 3 cab 03 C, 14 avril 2025 — 23/00668
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20]
Chambre 3 cab 03 C
N° RG 23/00668 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPLI
Notifiée le :
Grosse et copie à : Maître [V] [X] de la SELARL [X] - [M] GLEUT - 42 Maître [R] [E] de la SELARL [E] ASSOCIES - DPA - 709 Maître [C] [Y] de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître [P] [Z] de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître [B] [A] de la SELARL LX [Localité 20] - 938 Maître [T] [D] de la SELARL PVBF - 704 Maître [U] [H] de la SCP [F] ET ASSOCIÉS - 812 Maître [T] [K] de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 Maître [O]-[S] [L] de la SELARL TACOMA - 2474 Maître [I] [J] de la SELARL VERNE [G] [N] [J] - 680
ORDONNANCE
Le 14 Avril 2025
ENTRE :
DEMANDERESSES
Société d’assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualités d’assureur de la société VURPAS ARCHITECTES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON
S.A.S. VURPAS ARCHITECTURES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSES
S.A.S.U. SIAUX, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON
S.A. PORALU PVC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 22]
défaillante
S.A. ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la société PIERRE BENITIER, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON
SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABPT, ès qualités d’assureur de la société SOLICHAP PRO et de la société SOLCAR, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 18]
représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
S.A. ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la société ISS ENERGIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON
S.A.M.C.V. CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMCA), ès qualités d’assureur du BET PIERRE MARTIN, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Compagnie d’assurance SMABTP, ès qualités d’assureur décennal de la SOCIETE RHONE SAONE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 18]
représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON
S.A.S.U. EAB CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 13]
représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON
S.A.S. MAZAUD ENTREPRISE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11]
représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société MAZAUD ENTREPRISE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 16]
représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
S.A. MAAF ASSURANCES, ès-qualités d’assureur de la société [W], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 19]
représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON
Compagnie L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société SIAUX, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 14]
représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON
S.A. GENERALI IARD, ès qualités d’assureur de la société DECO SERVICES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 12]
représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON
S.A.S.U. QUALICONSULT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10]
représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON
S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société QUALICONSULT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 17]
représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU,