Chambre des Référés, 15 avril 2025 — 24/01615

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025

N° RG 24/01615 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ6Q Code NAC : 54G AFFAIRE : [G] [C], S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTION - CEGC, [D] [E] C/ S.A.S. YVELINES TRADITION - G2A CONSTRUCTIONS, S.A.S. CASA CALVI, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. DENIS [B], S.A.R.L. BATCM, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTION - CEGC, Société QBE EUROPE SA/NV

DEMANDEURS

Monsieur [G] [C] né le 02 Mars 1980 à PARIS, demeurant 11 Quater, rue Francis Pedron - 78240 CHAMBOURCY représenté par Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, Me Virginie KOERFER BOULAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P378

Madame [D] [E] née le 08 Décembre 1979 à PARIS, demeurant 11 Quater, rue Francis Pedron - 78240 CHAMBOURCY représentée par Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, Me Virginie KOERFER BOULAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P378

DEFENDERESSES

S.A.S. G2A CONSTRUCTIONS - YVELINES TRADITION, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 391 754 926, dont le siège social est 10 rue du Roncey à ECQUEVILLY (78920), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481

S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTION - CEGC, au capital de 262.391.274,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 382 506 079, ayant son siège social 59 avenue Pierre Mendès France à PARIS (75013), recherchée en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage de la société G2A CONSTRUCTIONS - YVELINES TRADITION - Police n°801, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège

représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Louise GAENTZHIRT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0290

S.A.S. CASA CALVI, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 480 805 837, dont le siège social est le SURENA FACE au 5 quai Marcel Dassault à SURESNES (92150), prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité non comparante

S.A. MMA IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société CASA CALVI sous le numéro de police 140625705 et [B] sous le numéro 14531212, immatriculé au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est 160 rue Henri Champion au MANS (72100), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Aliénor DE BROISSIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, recherchée en sa qualité d’assureur de la société CASA CALVI sous le numéro de police 140625705 et [B] sous le numéro 14531212, immatriculé au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est 160 rue Henri Champion au MANS (72100), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Aliénor DE BROISSIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135

SA MIC INSURANCE COMPANY, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 885 241 208, dont le siège social est 28 rue de l’Amiral Hamelin à PARIS (75016), recherchée en sa qualité d’assureur de BATCM sous le numéro de police 1601934147 et de la société C&M sous le numéro de police 74347SN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité ayant pour avocat Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667

S.A.S. DENIS [B], immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 499 565 489, ayant son siège social 1 rue Fosselin à BOUAFLE (78410), agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198

S.A.R.L. BATCM, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 801 699 463, dont le siège social est 9 impasse des Pierrelayes à LES MUREAUX (78130), prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité non comparante

QBE EUROPE SA/NV, recherchée en sa qualité d’assureur de la société RE2T sous le numéro de police 20092941651, entreprise régie par le Code des Assurance pour les contrats souscrits ou exécutés en France, dont la surccusale française a son siège, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°842 689 556 sis Tour CBX, 1 passerelle des Reflets à COURBEVOIE (92400), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualiténon comparante

Débats tenus à l'audience du : 18 Mars 2025

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie COLLET, Greffier, lors des débats, et de Romane BOUTEMY, Greffier placé, lors du délibéré

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 18 Mars 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Avril 2025, date à laquelle l’ordonnance suiva