11ème Chambre M, 11 avril 2025 — 23/00565

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES

MINUTE N° 2025/

AUDIENCE DU 11 Avril 2025 11EME CHAMBRE M

AFFAIRE N° RG 23/00565 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O66M

JUGEMENT DE DIVORCE

AFFAIRE :

[T] [V] épouse [G]

C/

[M] [G]

Pièces délivrées

CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [V] - Mr [G]

CCC le - Me DE KOUCHKOVSKY

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [T] [V] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 22] de nationalité Française demeurant [Adresse 17]

représentée par Me Catherine DE KOUCHKOVSKY, avocate au barreau de l’Essonne plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/8022 du 26/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de EVRY)

PARTIE DEFENDERESSE :

Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 7] 1968 à [Localité 20] de nationalité Française demeurant [Adresse 6]

défaillant

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES :

Madame Mahalia GALIE-BLANZE, Juge aux affaires familiales

LE GREFFIER :

Madame Laurence TOURNANT, greffière

EXPOSÉ DU LITIGE

Madame [T] [V] et Monsieur [M] [G] se sont mariés le [Date mariage 4] 1993 à [Localité 10] (ALGERIE) sans mention d’un contrat de mariage préalable dans l’acte de mariage.

Cinq enfants sont nés de leur union : - [L] [G], né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 23] (78), majeur, - [K] [G], né le [Date naissance 8] 2000 à [Localité 23] (78), majeur, - [J] [G], née le [Date naissance 8] 2000 à [Localité 23] (78), majeure, - [U] [G], née le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 23] (78), majeure, - [E] [G], né le [Date naissance 9] 2012 à [Localité 18] (91), 13 ans.

Par assignation du 22 décembre 2022, Madame [T] [V] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de d'Evry-Courcouronnes d’une demande en divorce sans en indiquer le fondement.

Par ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 28 novembre 2023, la juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de d'Evry-Courcouronnes a notamment :

Relativement aux époux : - attribué à Monsieur [M] [G] la jouissance du logement du ménage, bien situé [Adresse 5] à [Localité 16] (91) ainsi que de son mobilier, à charge pour lui de s’acquitter des charges courantes, - rejeté la demande tendant à dire que cette jouissance s’exercera à titre onéreux, en l’absence d’élément permettant d’établir que le domicile conjugal est un bien commun ou indivis, - mis à la charge de Monsieur [M] [G] le règlement provisoire du prêt immobilier, - rejetons la demande tendant à dire que ces règlements s’effectuent à titre définitif, en exécution de son devoir de secours, - attribué à Madame [T] [V] la jouissance du véhicule Volkswagen Golf, sous réserve des droits de chacun dans le cadre des opérations de liquidation du régime matrimonial,

Relativement à l'enfant mineur : - constaté l’exercice conjoint par les parents de l’autorité parentale, - fixé la résidence de l'enfant au domicile de Madame [T] [V], - déterminé comme suit le droit de visite et d’hébergement de Monsieur [M] [G] : * en période scolaire : les week-ends des semaines paires, du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, * pendant les vacances : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, - mis à la charge de Monsieur [M] [G] une contribution à l'entretien et à l'éducation de [E] et [U] de 150 € par enfant et par mois.

Dans ses dernières conclusions signifiées par commissaire de justice le 18 juillet 2024 et notifiées le 19 juillet 2024, auxquelles il sera référé s’agissant des moyens, Madame [T] [V] sollicite que le divorce soit prononcé pour altération définitive du lien con jugal et sur les conséquences du divorce : Relativement aux époux : - de déclarer recevable sa demande en divorce pour avoir satisfait à l’obligation de proposition de liquidation des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, - de condamner Monsieur [M] [G] à lui verser une prestation compensatoire d’un montant de 10 000 €, - de dire également à ce titre que les échéances de l’emprunt immobilier réglées par monsieur [G] ne seront pas soumises à récompense,

Relativement à l'enfant : - de dire que l’autorité parentale sur [E] sera exercée conjointement, - de fixer la résidence de l'enfant à son domicile, - de déterminer les modalités du droit de visite et d’hébergement de Monsieur [M] [G] comme suit : * période scolaire les années paires : une fin de semaine sur deux, du vendredi 18 heures ou sortie des classes au dimanche 18 heures, étant précisé que le jour de référence pour débuter le droit de visite et d'hébergement est le vendredi des semaines paires, * hors période scolaire : les semaines paires des petites vacances scolaires les années paires, les semaines impaires de ces mêmes vacances les années impaires, outre 15 jours la première moitié des grandes vacances d’été les années paires, et 15 jours la seconde moitié des grandes vacances d’été les années impaires, - de mettre à la charge de Monsieur [M] [G] une contribut