CHAMBRE SOCIALE D (PS), 15 avril 2025 — 25/01384
Texte intégral
DESISTEMENT
CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
R.G : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGDL
[F]
[F]
C/
[8] [Localité 7] ([6] [Localité 7])
APPEL D'UNE DECISION DU :
Pole social du TJ de [Localité 7]
du 03 Janvier 2025
RG : 23/03197
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE D
PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DU 15 Avril 2025
APPELANTS :
[S] [F]
en qualité de curateur de [G] [F]
[Adresse 1]
[Adresse 9]
[Localité 3]
[R] [F]
en qualité de curatrice de [G] [F]
[Adresse 1]
[Adresse 9]
[Localité 3]
INTIMEE :
[8] [Localité 7] ([6] [Localité 7])
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
*
* *
Attendu que le 06 FEVRIER 2025, Monsieur [S] [F] et Madame [R] [F] en qualité de curateurs de [G] [F] ont interjeté appel d'un jugement rendu le 03 Janvier 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 7] dans l'instance l'opposant à la [8] [Localité 7] ([6] [Localité 7]) ;
Qu'en l'espèce, Monsieur [S] [F] et Madame [R] [F] en qualité de curateurs de [G] [F] par courrier en date du 02 avril 2025, se désistent sans réserve de l'appel interjeté le 06 FEVRIER 2025 à l'encontre de la décision rendue le 03 Janvier 2025, par le Pole social du TJ de [Localité 7] ;
Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;
Attendu que le désistement est donc parfait ;
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;
Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière;
Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de Procédure Civile,
Constatons que Monsieur [S] [F] et Madame [R] [F] en qualité de curateurs de [G] [F] se désistent de leur appel,
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,
Laissons les dépens d'appel à la charge de Monsieur [S] [F] et Madame [R] [F] en qualité de curateurs de [G] [F].
LA GREFFI'RE, LA PR''SIDENTE.
RG : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGDL 2/2