1ere Chambre, 15 avril 2025 — 23/02643
Texte intégral
N° RG 23/02643
jonction 24/431
N° Portalis DBVM-V-B7H-L4ZP
C3
N° Minute :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES
la SELARL FAYOL AVOCATS
la SARL BONNET FLORENT AVOCATS
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
1èRE CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU MARDI 15 AVRIL 2025
Appel d'un jugement (N° R.G. 20/02949)
rendu par le Président du tribunal judiciaire de VALENCE
en date du 20 juin 2023
suivant déclaration d'appel du 11 Juillet 2023
APPELANTS :
Mme [J] [HN] épouse [I]
de nationalité Française
[Adresse 35]
[Localité 39]
Mme [C] [P]
de nationalité Française
[Adresse 18]
[Localité 39]
M. [H] [X]
de nationalité Française
[Adresse 30]
[Localité 39]
Mme [E] [ZY] épouse [X]
de nationalité Française
[Adresse 30]
[Localité 39]
représentés par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE
M. [G] [NA]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 16]
Mme [L] [F] épouse [NA]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 16]
Mme [B] [NA]
de nationalité Française
[Adresse 38]
[Localité 15]
M. [HB] [NA]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 16]
représentés par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE
INTIMÉS :
M. [GC] [V]
de nationalité Française
[Adresse 33]
[Localité 39]
Mme [BC] [UL]
de nationalité Française
[Adresse 33]
[Localité 39]
représentés par Me Anthony FLORENT de la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE
Mme [K] [P]
[Adresse 31]
[Localité 27]
Mme [D] [Y]
[Adresse 37]
[Localité 21]
M. [NM] [M]
[Adresse 32]
[Localité 39]
M. [ZL] [GO]
[Adresse 1]
[Localité 39]
Mme [R] [TM]
[Adresse 23]
[Localité 39]
Mme [UY] [AM]
[Adresse 32]
[Localité 39]
M. [T] [O]
[Adresse 23]
[Localité 39]
Mme [W] [MN]
[Adresse 20]
[Localité 39]
M. [U] [S]
[Adresse 18]
[Localité 39]
L'ATMP DE LA DROME es qualité de curateur de madame [W] [MN]
[Adresse 34]
[Localité 14]
S.C.I. GHECO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 19]
[Localité 17]
Tous non représentés
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Catherine Clerc, président de chambre,
Mme Joëlle Blatry, conseiller,
Mme Véronique Lamoine, conseiller
Assistées lors des débats de Mme Anne Burel, greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 10 mars 2025 , Mme Clerc a été entendue en son rapport.
Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.
*****
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
M. [H] [X] et son épouse Mme [E] [ZY], ainsi que Mme [C] [P] sont propriétaires avec d'autres propriétaires riverains d'un chemin d'accès à leur propriété, dénommé [Adresse 36], ce chemin n'ayant pas d'existence parcellaire propre et identifiée, son assiette étant prélevée sur chacune des parcelles desservies (BH [Cadastre 28], BH [Cadastre 8], BH [Cadastre 11], BH [Cadastre 12], BH [Cadastre 26], BH [Cadastre 25], BH [Cadastre 13], BH [Cadastre 24], BH [Cadastre 10], BH [Cadastre 9], BH [Cadastre 7] et BH [Cadastre 6]).
Mme [N], propriétaire de la parcelle B[Cadastre 5], a sollicité du juge des référés du tribunal judiciaire de Valence la désignation d'un expert judiciaire sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile pour voir constater la situation d'enclavement de son fonds, dire s'il existe un droit de passage légal au profit de sa parcelle et évaluer l'indemnité due en contrepartie de ce passage.
Par ordonnance de référé du 9 octobre 2019, elle a été déboutée de sa demande.
Le 3 juillet 2020, Mme [N] a vendu ses parcelles BH [Cadastre 4] et [Cadastre 5] à M. [GC] [V] et Mme [BC] [UL].
Un rocher a été mis en place, empêchant les consorts [UL]-[V] d'effectuer des travaux sur l'immeuble acquis.
Par actes extrajudiciaires des 16 novembre, 2, 3 et 8 de décembre 2020, Mme [UL] et M. [V] ont assigné M. et Mme [X], Mme [C] [P],Mme [J] [HN] veuve [I], M. [G] [NA], Mme [L] [F] épouse [NA], Mme [B] [NA], M. [HB] [NA], M. [U] [S], l'ATMP de la Drôme ès qualités de curateur de Mme [W] [MN], Mme [W] [MN], M. [T] [O], Mme [R] [TM], Mme [UY] [AM], la SCI Gheco, M. [ZL] [GO], M. [NM] [M], Mme [D] [Y], Mme [K] [P] (en tant que propriétaires des parcelles contiguës) devant le tribunal judiciaire de Valence pour voir constater l'existence d'une servitude de passage conventionnelle au profit de leurs fonds BH [Cadastre 4] et [Cadastre 5] sur le fonds BH [Cadastre 6] et [Cadastre 7] (propriété [NA]) et subsidiairement, voir constater l'état d'enclave de leur propriété et la fixation d'une servitude légale de passage sur les parcelles BH [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8] à [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13] , [Cadastre 24] , [Cadastre 25], [Cada