Ch.secu-fiva-cdas, 15 avril 2025 — 22/01132
Texte intégral
C3
N° RG 22/01132
N° Portalis DBVM-V-B7G-LJAG
N° Minute :
Notifié le :
Copie exécutoire délivrée le :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU MARDI 15 AVRIL 2025
Appel d'une décision (N° RG 17/00703)
rendue par le Pole social du TJ de CHAMBERY
en date du 01 mars 2022
suivant déclaration d'appel du 21 mars 2022
jonction le 14 avril 2022 aux RG n°22/01135, 22/01137, 22/01139, 22/01141, 22/01142, 22/01143, 22/01144, 22/01145, 22/01147 et 22/01148
APPELANTS :
Madame [M] [J]
[Adresse 2]
[Localité 11]
représentée par Me Sylvain LATARGEZ de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE
Madame [L] [J]
[Adresse 3]
[Localité 7]
représentée par Me Sylvain LATARGEZ de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE
Madame [F] [J] épouse [IL]
[Adresse 1]
[Localité 11]
représentée par Me Sylvain LATARGEZ de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur [RO] [J]
[Adresse 2]
[Localité 11]
représenté par Me Sylvain LATARGEZ de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE
Madame [PS] [J] épouse [X]
[Adresse 20]
[Localité 10]
représentée par Me Sylvain LATARGEZ de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur [NT] [J]
[Adresse 2]
[Localité 11]
représenté par Me Sylvain LATARGEZ de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur [OV] [X] en qualité d'ayant droit de M. [D] [J]
[Adresse 20]
[Localité 10]
représenté par Me Sylvain LATARGEZ de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur [ET] [X] en qualité d'ayant droit de M. [D] [J]
[Adresse 20]
[Localité 10]
représenté par Me Sylvain LATARGEZ de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur [T] [U] en qualité d'ayant droit de M. [D] [J]
[Adresse 3]
[Localité 7]
représenté par Me Sylvain LATARGEZ de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE
Madame [C] [IL] en qualité d'ayant droit de M. [D] [J]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 11]
représentée par Me Sylvain LATARGEZ de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE
Madame [YD] [IL] en qualité d'ayant droit de M. [D] [J]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 11]
représentée par Me Sylvain LATARGEZ de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEES :
Organisme CPAM SAVOIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Service Juridique
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 9]
comparante en la personne de M. [CZ] [DW]régulièrement muni d'un pouvoir spécial
S.A.S. [19] venant aux droits et obligations de la SASU [17] [Adresse 8] [Localité 4]
[Adresse 6]
[Localité 14]
représentée par Me Isabelle MINARD, avocate au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR :
LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
M. Jean-Pierre DELAVENAY, Président,
M. Pascal VERGUCHT, Conseiller,
Mme Elsa WEIL, Conseiller,
Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, et de Mme [Y] [CC], greffière stagiaire en pré-affectation sur poste.
DÉBATS :
A l'audience publique du 28 janvier 2025,
M. Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé du rapport, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller et Mme Elsa WEIL, Conseiller ont entendu les représentants de la CPAM de la Savoie et de la SAS [19] en leurs conclusions et plaidoiries, et le représentant des consors [J] en son dépôt de conclusions et observations,
Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
M. [D] [J] né le 7 avril 1930 a été ouvrier de fabrication pour le compte de la société [17] (devenue [19]) du 28 novembre 1950 au 16 mars 1952 à l'usine de [Localité 16] puis du 17 mars 1952 au 23 décembre 1985 à l'usine de [Localité 15], toutes deux situées en Maurienne (Savoie).
Il est décédé le 16 novembre 2016.
Le 23 novembre 2016 sa veuve Mme [M] [J] a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une insuffisance respiratoire chronique puis a joint des certificats médicaux.
La pathologie a été instruite sous le n° 162510597 comme une fibrose pulmonaire diffuse au titre du tableau 33 B (maladies professionnelles dues au béryllium et ses composés) et a donné lieu à un refus de prise en charge notifié le 1er août 2017 pour conditions médicales du tableau non remplies (absence de signes radiologiques évocateurs), confirmé par décision de la commission de recours amiable du 6 octobre 2017.
Mme [M] [J] et ses enfants [RO], [F], [NT], [PS] et [L] [J] ont saisi le 15 décembre 2017 l'ex tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry d'un recours contre cette décision enregistré sous RG 17/703.
Le 2 mai 2018 les consorts [J] pour interrompre la prescription ont saisi directement l