1ère Chambre, 15 avril 2025 — 23/00014
Texte intégral
IRS/SL
N° Minute
1C25/240
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
Chambre civile - Première section
Arrêt du Mardi 15 Avril 2025
N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE6P
Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Novembre 2022
Appelante
S.A.R.L. IMMOBILIERE PERMIS DE CONSTRUIRE, dont le siège social est situé [Adresse 17]
Représentée par la SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
Représentée par Me Olivier VIBERT, avocat plaidant au barreau de PARIS
Intimés
SARL SOCQUET JEAN ET FILS, dont le siège social est situé [Adresse 14]
Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
Représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau d'ANNECY
S.A.R.L. VALENTE A.G.E., dont le siège social est situé [Adresse 19]
Représentée par Me Noemie FRANCOIS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Représentée par la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats plaidants au barreau de LYON
SARL FEIGE CARRELAGE, dont le siège social est situé [Adresse 13]
Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
Représentée par la SELARL LEGIS'ALP, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE
S.A.R.L. CHEMINEES [N], dont le siège social est situé [Adresse 1]
Représentée par la SARL KORUS-LEMAN, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS
S.A. KONE, dont le siège social est situé [Adresse 15]
Représentée par la SCP COUTIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE
Représentée par la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats plaidants au barreau de PARIS
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- MAF, dont le siège social est situé [Adresse 5]
Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE
S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 9]
Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
Représentée par l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE
S.A.S. MONT BLANC MATERIAUX, dont le siège social est situé [Adresse 3]
Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
Représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau d'ANNECY
S.A.R.L. AZ ARCHITECTURE CONTRACTANT GENERAL, dont le siège social est situé [Adresse 6]
Représentée par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI, avocat au barreau de CHAMBERY
S.C.P. SILVESTRI BAUJET ès qualités de mandataire liquidateur de la société AZ ARCHITECTURE CONTRACTANT GENERAL, dont le siège social est situé [Adresse 7]
Représentée par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Représentée par la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de BORDEAUX
S.A.S. ENTREPRISE BENOIT-GUYOT, dont le siège social est situé [Adresse 4]
Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Représentée par la SARL ISABELLE BOGGIO, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE
S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PAIANI, dont le siège social est situé [Adresse 11]
Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Représentée par la SCP CABINET BOUVARD, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE
S.A.R.L. LAFONT PEINTURE CARRELAGE, dont le siège social est situé [Adresse 10]
Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Représentée par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE
M. [W] [G], demeurant [Adresse 20]
S.A.R.L. ASTRIA RESINES, dont le siège social est situé [Adresse 26]
S.A.R.L. EGEE CONSEIL, dont le siège social est situé [Adresse 12]
S.E.L.A.R.L. PHILAE, es qualité de liquidateur de la SARL EGEE CONSEIL, dont le siège social est situé [Adresse 2]
Société GONCALVES MANUEL PLATRERIE -G.M.P., dont le siège social est situé [Adresse 18]
S.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET & GUYONNET, dont le siège social est situé [Adresse 21]
S.A.S. MIROITERIE VALLANZASCA, dont le siège social est situé [Adresse 16]
S.A.R.L. ALPES ETANCHEITE, dont le siège social est situé [Adresse 8]
Sans avocats constitués
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Date de l'ordonnance de clôture : 29 Avril 2024
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 juin 2024
Date de mise à disposition : 15 avril 2025
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Composition de la cour :
Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par M. Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre régulièrement empêchée, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrate Honoraire, avec l'assistance de Mme Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes, au dép