1ère CHAMBRE CIVILE, 15 avril 2025 — 23/00252
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025
N° RG 23/00252 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCK4
S.A. LA COMPAGNIE D ASSURANCES AXA FRANCE IARD
S.A. [Adresse 12]
c/
[N] [A]
[X] [M]
Etablissement CPAM DE LA DORDOGNE
Etablissement CPAM DU PUY DE DOME
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 novembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de PÉRIGUEUX (RG : 20/01603) suivant déclaration d'appel du 17 janvier 2023
APPELANTES :
S.A. LA COMPAGNIE D ASSURANCES AXA FRANCE IARD Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
demeurant [Adresse 6] / FRANCE
S.A. [Adresse 12] Agissant poursuites et diligences de ses réprésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
demeurant [Adresse 5]
Représentées par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Pauline BOST, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
[N] [A]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 20] (33)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX
et assisté de Me Maryannick BRAUN de la SELARL BRAUN AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Juliette GIARD, avocat au barreau de BORDEAUX
[X] [M]
né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 14] ([9])
de nationalité Française
demeurant [Adresse 11]
Représenté par Me Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Pauline LABLANQUIE, avocat au barreau de BORDEAUX
CPAM DE LA DORDOGNE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
demeurant [Adresse 8]
CPAM DU PUY DE DOME
demeurant [Adresse 7]
Représentés par Me Gérald GRAND, avocat au barreau de PERIGUEUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 04 mars 2025 en audience publique, devant la cour composée de :
Paule POIREL, Présidente
Bérengère VALLEE, Conseiller
Bénédicte LAMARQUE, Conseiller
Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE
1. Le 10 avril 2014, M. [N] [A] a subi une intervention chirurgicale réalisée par le docteur [M], chirurgien orthopédiste exerçant à titre libéral au sein de la [Adresse 12], pour la mise en place d'une prosthèse totale de la hanche droite. Il a ainsi fait l'objet d'une hospitalisation du 9 au 17 avril 2014 au sein de la Clinique du Parc située 51 [Localité 21] (24).
M. [A] a, par la suite, ressenti des douleurs. Le 22 septembre 2014, il a été transféré au centre hospitalier de [Localité 20] après s'être vu dans l'impossibilité de sortir de sa voiture.
L'examen complémentaire réalisé le 11 mars 2015 a révélé une inflammation localisée.
Le 4 juin 2015, le docteur [T] a mis en avant que l'état de M. [A] pourrait provenir d'un descellement précoce dont l'origine serait soit mécanique, soit infectieuse.
Dans un compte-rendu de passage aux urgences en date du 7 juillet 2015, il a été fait état d'une chute de M. [A] causée par une défaillance de sa jambe droite et ayant donné lieu à l'apparition d'une douleur.
Par certificat du 2 septembre 2015, le docteur [U] a relevé la nécessité d'une ré-intervention de M. [A] au niveau de la hanche droite. Il a ainsi effectué la dépose de la prosthèse de hanche le 8 octobre 2015 et la reprise de la prosthèse le 5 novembre 2015.
Les prélèvements réalisés lors de l'opération du 8 octobre 2015 ont révélé une infection de la prothèse de la hanche droite due à un staphylocoque 'coagulas négatif méticilino-résistant'. M. [A] a suivi une antibiothérapie à partir du 12 octobre 2015.
Du 10 au 26 novembre 2015, M. [A] a été hospitalisé en infectiologie.
Selon comptes-rendu de consultation en date des 21 juillet et 21 décembre 2015, M. [A] présentait une douleur invalidante et une instabilité à la marche, nécessitant l'usage d'une canne pour marcher.
Dans un compte-rendu du 16 février 2017, le docteur [L], sollicité par le conseil de M. [A], a estimé au vu du dossier médical, qu'une infection nosocomiale avait pu être contractée au cours de l'opération du 10 avril 2014 à la [Adresse 12].
2. Par actes délivrés les 26 et 29 janvier 2018, M. [A] a fait citer la clinique du Parc, son assureur, la société Axa France Iard, le RSI Aquitaine et la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogn