Chambre 1-1, 15 avril 2025 — 21/06011

renvoi Cour de cassation — Chambre 1-1

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 21/06011 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKQA

S.A.R.L. MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE (MPC)

Représentant : Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

SNC KAUFFMAN ET BROAD PROMOTION 1 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

ès qualités au siège social sis

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Aix en Provence, le 15 avril 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 14 Mai 2025 à 09 H 15

Palais Verdun salle A

Le dossier version papier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif (un numéro devant correspondre qu'à une seule pièce) devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).