Chambre 22, 16 janvier 2025 — 2025R00018

Cour de cassation — Chambre 22

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DE REFERE 16 Janvier 2025

N° de RG : 2025R00018 N° MINUTE : 2025R00044 Chambre des Référés

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

M. [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 7] Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 5] [Localité 6] Non comparant ce jour

M. [B] [P] [Adresse 14] [Localité 10] Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 5] [Localité 6] Non comparant ce jour

M. [H] [W] [Adresse 2] [Localité 8] Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 5] [Localité 6] Non comparant ce jour

SAS JHC GROUP [Adresse 3] [Localité 12]

Représentant légal : M. [B], [X], [E] [T] ,Président, [Adresse 11] [Localité 9]

Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 5] [Localité 6] Non comparant ce jour

DEFENDEUR(S) :

M. [B] [T] [Adresse 4] [Localité 13]non comparant

FORMATION

Président : M. Henri RABOURDIN assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 16 Janvier 2025

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

prononcée publiquement par : Président :M. Henri RABOURDIN assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté,

VU LA NON COMPARUTION DES DEMANDEURS, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 82,10 EUROS TTC (DONT 13,46 EUROS DE TVA).

La minute est signée électroniquement par M. Henri RABOURDIN, le Président et par M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté