Référés civils, 15 avril 2025 — 24/01660

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01660 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSSL AFFAIRE : [V] [O], [X] [W], S.N.C. 2 FRERES [Localité 22] 2019 C/ S.A.R.L. PASSION PLOMBERIE CHAUFFAGE ZINGUERIE (PPCZ), S.A.R.L. EGGA, S.A.R.L. AMBIANCE PARQUETS, S.A.R.L. MCH, S.A.S.U. ATELIER D’ARCHITECTURE HERVE VINCENT (AAHV), S.A.S. SCC, S.A.S. COUVREA, S.A.S. ENTREPRISE G. ROLANDO R. [Localité 21], S.A.S. PORALU MENUISERIES, S.A.S. MENUISERIE [H] [K], S.A.S.U. PPM, S.A.S. CMP PEINTURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.N.C. 2 FRERES [Localité 22] 2019, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Anne-charlotte GOURSAUD-TREBOZ, avocat au barreau de LYON

INTERVENANTS VOLONTAIRES

Monsieur [V] [O] né le 09 Juin 1973 à [Localité 19], demeurant [Adresse 13] représenté par Maître Astrid GUILLERET, avocat au barreau de LYON

Madame [X] [W] née le 16 Avril 1975 à [Localité 20], demeurant [Adresse 13] représentée par Maître Astrid GUILLERET, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSES

S.A.R.L. PASSION PLOMBERIE CHAUFFAGE ZINGUERIE (PPCZ), dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alice REMIS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Alexandra TELLE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

S.A.R.L. EGGA, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée

S.A.R.L. AMBIANCE PARQUETS, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée

S.A.R.L. MCH, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante, ni représentée

S.A.S.U. ATELIER D’ARCHITECTURE HERVE VINCENT (AAHV), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

S.A.S. SCC, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Nicolas PAU de la SELARL OCTOPUS AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A.S. COUVREA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

S.A.S. ENTREPRISE G. ROLANDO R. [Localité 21], dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante, ni représentée

S.A.S. PORALU MENUISERIES, dont le siège social est sis [Adresse 24] non comparante, ni représentée

S.A.S. MENUISERIE [H] [K], dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.S.U. PPM, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée

S.A.S. CMP PEINTURE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 03 Décembre 2024 Délibéré prorogé au 15 avril 2025

Notification le

à :

Maître [M]-[T] [C] - 1074, Expédition et grosse

Maître [Y] [S] - 2541, Expédition

Maître [L] [D] de la SELARL OCTOPUS AVOCATS - 452, Expédition

Maître [F] [J] de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44, Expédition

Maître [L] [G] de la SELARL RACINE [Localité 18] - 366, Expédition

Maître [B] [N] - 1761, Expédition

Maître [R] [I] de la SELARL VERNE [P] ORSI [I] - 680, Expédition

+ service suivi des expertises, régie et expert, Expédition

EXPOSE DU LITIGE

La SNC 2 FRERES [Localité 22] 2019 a entrepris de faire édifier un ensemble immobilier dénommé « Villa Urbana », comprenant dix-huit logements construit sur un parking souterrain, sur un terrain sis [Adresse 7] à [Localité 23], qu'elle a soumis au statut de la copropriété et vendu par lots, en l'état futur d'achèvement.

Dans le cadre de ce projet, elle a notamment fait appel à : la SASU ATELIER D'ARCHITECTURE HERVE VINCENT (AAHV), en qualité de maître d’œuvre, avec mission complète ; la SAS SCC, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 5 « Gros-œuvre » ; la SAS COUVREA, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 7 « Etanchéité » ; la SAS ENTREPRISE G. ROLANDO R. [Localité 21], qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 8 « Enduits de façade » ; la SAS PORALU MENUISERIES, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 9 « Menuiseries extérieures » ; la SARL MCH, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 11 « Métallerie / serrurerie » ; la SAS MENUISERIE [H] [K], qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 12 « Menuiseries intérieures bois » ; la SASU PPM, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 13 « Cloisons / doublages / plafonds » ; la SAS CMP PEINTURE, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 14 « Peintures / revêtements muraux » ; la SARL AMBIANCE PARQUETS, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 16 « Revêtements de sols souples / parquets » ; la SARL PASSION PLOMBERIE CHAUFFAGE ZINGUERIE (PPCZ), qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 18 « Chaud gaz / VMC / PS » ; la SARL EGGA, qui s'est vu confier l'exécution d