Référés civils, 8 avril 2025 — 24/01645

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01645 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVNS AFFAIRE : [S] [M], [N] [J] C/ [DD] [I] [U], exerçant sous le nom commercial MACONNERIE VFM, SA SWISS LIFE ASSURANCE DE BIENS, en qualité d’assureur de Monsieur [DD] [I] [U], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, en qualité d’assureur de la SARL MAS ARCHITECTURE, S.A.R.L. ETABLISSEMENT GABERT, SA ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la SARL ETABLISSEMENT GABERT, S.A.R.L. PASCAL [H] ARTISAN CARRELEUR, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SARL PASCAL [H] ARTISAN CARRELEUR, SA MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société COCOON BAT anciennement ARCHI’STYL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDEURS

Madame [S] [M] née le 28 Septembre 1968 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON

Monsieur [N] [J] né le 14 Octobre 1964 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON

DEFENDEURS

Monsieur [DD] [I] [U], exerçant sous le nom commercial MACONNERIE VFM, demeurant [Adresse 7] non comparant, ni représenté

SA SWISS LIFE ASSURANCE DE BIENS, en qualité d’assureur de Monsieur [DD] [I] [U], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, en qualité d’assureur de la SARL MAS ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant et Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant

S.A.R.L. ETABLISSEMENT GABERT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sébastien CAMILLIERI, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Virginie RAMON, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant

SA ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la SARL ETABLISSEMENT GABERT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. PASCAL [H] ARTISAN CARRELEUR, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SARL PASCAL [H] ARTISAN CARRELEUR, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

SA MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société COCOON BAT anciennement ARCHI’STYL, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 19 Novembre 2024 Délibéré prorogé au 08 avril 2025

Notification le

à :

Maître [W] [Z] de la SELARL [Z] - [B] - [X] - 505, Expédition et grosse

Maître [D] [R] - 2078, Expédition

Maître [P] [G] - 1650, Expédition

Maître [A] [O] - 533, Expédition

Maître [K] [V] de la SELARL RACINE [Localité 18] - 366, Expédition

Maître [S] [F] de la SCP [T] ET ASSOCIÉS - 812, Expédition

Maître [Y] [L] de la SELARL TACOMA - 2474, Expédition

+ service suivi des expertises, régie et expert, Expédition

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [N] [J] et Madame [S] [M] ont entrepris de faire édifier une maison individuelle sur un terrain sis [Adresse 10] à [Localité 19].

Dans le cadre de ce projet, ils ont notamment fait appel à : la SARL MAS ARCHITECTURE, en qualité d’architecte, avec mission complète ; Monsieur [DD] [I] [U], exerçant sous le nom commercial MACONNERIE VFM, qui s'est vu confier le lot de travaux « terrassement / maçonnerie / VRD / façade ». la SARL ETABLISSEMENT GABERT, qui s'est vu confier le lot de travaux « plomberie/chauffage » ; la SARL PASCAL [H] ARTISAN CARRELEUR, qui s'est vu confier le lot de travaux« carrelage » ; la société ARCHI’STYL, devenue COCOON BAT, qui s'est vu confier le lot de travaux « menuiserie/isolation/doublages ».

Les travaux ont été réceptionnés le 03 septembre 2014.

En 2020, Monsieur [N] [J] et Madame [S] [M] ont constaté des remontées d’humidité aux pieds des murs d’une chambre du rez-de-chaussée, du séjour, de la salle de bain ainsi que des WC.

Par rapports en date des 30 août et 29 novembre 2022, et 22 juin 2023, le cabinet CET IRD a fait état de taux d'humidité compris entre 14% et 90% sur les murs de ces pièces. Il a souligné un défaut d'étanchéité de la jonction entre le carrelage du sol de la douche à l'italienne et la faïence des murs, ainsi qu'un défaut d'étanchéité de l'angle inférieur gauche du châssis de la baie vi