Cabinet 4, 16 avril 2025 — 23/08541

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

Cabinet 4

JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Avril 2025

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Cabinet 4

N° RG 23/08541 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5WK

N° MINUTE : 25/00088

AFFAIRE

[N] [Z]

C/

[G] [E] épouse [Z]

DEMANDEUR

Monsieur [N] [Z] [Adresse 9] [Localité 10]

représenté par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397

DÉFENDEUR

Madame [G] [E] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 8]

représentée par Me Jordana UZAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 466

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Vera CORCOS, Greffière

DEBATS

A l’audience du 13 Janvier 2025 tenue en Chambre du Conseil.

JUGEMENT

Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE

M. [N] [Z] et Mme [G] [E] se sont mariés le [Date mariage 7] 2009 à [Localité 15] (Algérie) sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

De cette union sont issus deux enfants : - [P] [Z], né le [Date naissance 4] 2014 à [Localité 19] (Var), - [D] [Z], né le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 18] (Seine-[Localité 18]).

Suivant une requête enregistrée le 27 octobre 2023, M. [N] [Z] a été autorisé par ordonnance du 27 octobre 2023, à faire assigner à bref délai le défendeur à l’audience du 1er décembre 2023.

Par assignation en date du 9 novembre 2023, M. [N] [Z] a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande en divorce sans en préciser le fondement.

Dans l'acte initial, M. [N] [Z] a saisi le juge de la mise en état d'une demande tendant à la fixation de mesures provisoires prévues aux articles 254 à 256 du code civil.

Par ordonnance en date du 26 janvier 2024, le juge de la mise en état a notamment : - dit n’y avoir lieu à autoriser les époux à résider séparément ; - constaté la résidence séparée des époux comme suit : * l’épouse : [Adresse 3] à [Localité 19] ; * l’époux : [Adresse 9] à [Localité 11] ; - fait défense à chacun d’eux de troubler l’autre en sa résidence ; - attribué à M. [N] [Z], pour la durée de la procédure, la jouissance du domicile conjugal (location) et du mobilier du ménage situés à l’adresse suivante : [Adresse 9] à [Localité 11] ; - dit qu’il doit s’acquitter de l’intégralité des loyers et charges courantes à compter de la présente décision ; - ordonné à chacune des parties de remettre à son conjoint ses effets personnels ; - attribué à M. [N] [Z] pour la durée de la procédure, la jouissance du véhicule Peugeot 307 ; - attribué à Mme [G] [E] pour la durée de la procédure, la jouissance du véhicule Volkswagen TIGUAN ; - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants ; - fixé la résidence des enfants au domicile de la mère ; - dit que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles M. [N] [Z] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : * hors vacances scolaires : la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des activités scolaires au dimanche à 19 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, * pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, - dit que, par principe, le droit de visite et d'hébergement se déroulera à [Localité 19], et le passage de bras se déroulera à la gare de [Localité 19], charge à Mme [G] [E] d’y amener les enfants ; - dit que, par exception, une fin de semaine par mois, M. [N] [Z] accueillera les enfants en région parisienne, le passage de bras se déroulant alors à la gare de [Localité 17] Gare de [Localité 16] (ou toute autre lieu d’arrivée des enfants), charge à la mère d’y amener les enfants ; - dit que le père devra prévenir un mois à l’avance Mme [G] [E] de la fin de semaine choisie par lui pour accueillir les enfants à son domicile ; - débouté la mère de sa demande quant à une organisation spécifique pour la fête des pères et la fête des mères ; - dit que faute pour le parent d'être venu chercher les enfants dans la première heure pour les fins de semaine, dans la première demi-journée pour les vacances, il est réputé avoir renoncé à son droit d’accueil ; - rappelé que chaque parent est tenu de remettre à l’autre parent les documents d’identités et le carnet de santé des enfants mineurs dès lors qu’il en aura la garde ; - fixé à 300 €, soit 150 € par mois et par enfant, la contribution que doit verser M. [N] [Z], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à la mère pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants ; - dit que les frais scolaires (notamment d’établissement privé), parascolair