Chambre civile, 16 avril 2025 — 24/00050
Texte intégral
ARRET N° 105
N° RG 24/00050 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ44
AFFAIRE :
M. [U] [P] - décédé le 01 février 2024, Mme [T] [M] épouse [P], Mme [O] [P] épouse [Z], Mme [V] [P], Mme [S] [P] épouse [I], S.C. MELAUAL représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège
C/
M. [E] [A], S.A.S. AUTOMOBILES RVO
GS/IM
Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
Grosse délivrée aux avocats
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
---==oOo==---
ARRÊT DU 16 AVRIL 2025
---==oOo==---
Le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe :
ENTRE :
Monsieur [U] [P] - décédé le 01 février 2024
né le 15 Octobre 1950 à [Localité 10],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES
Madame [T] [M] épouse [P]
née le 12 Décembre 1960 à [Localité 12],
demeurant [Adresse 11]
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES
Madame [O] [P] épouse [Z]
née le 16 Mai 1986 à [Localité 13],
demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES
Madame [V] [P]
née le 28 Janvier 1989 à [Localité 13],
demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES
Madame [S] [P] épouse [I]
née le 19 Juin 1992 à [Localité 13],
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES
S.C. MELAUAL représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège,
demeurant [Adresse 7]
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES
APPELANTS d'une décision rendue le 11 JANVIER 2024 par le Tribunal Judiciaire HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LIMOGES
ET :
Monsieur [E] [A]
né le 25 Novembre 1966 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Abel-henri PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE PLEINEVERT ABEL-HENRI, avocat au barreau de LIMOGES, Me Géraud MANEIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
S.A.S. AUTOMOBILES RVO, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle LEDOUX de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMÉS
---==oO§Oo==---
Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience du 05 Mars 2025. L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 janvier 2025.
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier, a tenu seule l'audience au cours de laquelle il a été entendu en son rapport. Les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Avril 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller. A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.
---==oO§Oo==---
LA COUR
FAITS et PROCÉDURE
Le 14 septembre 2019, M. [E] [A] a vendu à la SCI MELAUAL, dirigée par [U] [P], un véhicule d'occasion Mazda n° [Immatriculation 9] totalisant 238 181 km pour un prix de 7 400 euros.
Ce véhicule a été révisé par la société Automobiles RVO (la société RVO) le 5 décembre 2019 qui, à cette occasion, a procédé à la vidange de l'huile moteur.
À la suite de pannes survenues en février 2020, le véhicule a été à nouveau confié à la société RVO qui a diagnostiqué la casse du turbocompresseur.
Après expertise amiable et tentative de conciliation infructueuse, la SCI a saisi, le 22 avril 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand qui a désigné en qualité d'expert M. [Y] [H], lequel a déposé son rapport le 7 avril 2022.
Le 22 septembre 2022, la SCI et [U] [P] ont assigné leur vendeur, M. [A], devant le tribunal judiciaire de Limoges pour obtenir :
- la résolution de la vente du véhicule, avec les restitutions réciproques, sur le fondement de la garantie des vices cachés,
- le remboursement de certains frais (carte grise, gardiennage) et le paiement de dommages-intérêts;
Par acte du 14 décembre 2022, M. [A] a appelé en garantie