1re chambre civile, 15 avril 2025 — 22/01384
Texte intégral
S.A.S.U. EGMA
C/
[R] [C]
[J] [T]
[B] [P]
[D] [Z]
S.A. SMA
S.A. ALLIANZ
SMABTP
expédition et copie exécutoire
délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 15 AVRIL 2025
N° RG 22/01384 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GB4B
MINUTE N° 25/91
Décision déférée à la Cour : jugement du 11 octobre 2022,
rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 14/03309
APPELANTE :
S.A.S.U. EGMA société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 449 243 187, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège :
[Adresse 8]
[Localité 6]
Représentée par Me Frédéric TELENGA, membre de la SELARL BJT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 11
INTIMÉS :
Monsieur [R] [C]
né le 19 Janvier 1949 à [Localité 15]
[Adresse 11]
[Localité 4]
Madame [J] [T]
née le 08 Mai 1958 à [Localité 17] (21)
[Adresse 11]
[Localité 4]
Représentés par Me Corine GAUDILLIERE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97
Monsieur [B] [P]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représenté par Me Anne GESLAIN de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91
Monsieur [D] [Z], architecte D.P.L.G. (entrepreneur individuel) immatriculé au RCS d'Annecy sous le n°329 117 147,
dernière adresse connue :
[Adresse 14]
[Localité 3]
Non représenté
S.A. SMA
[Adresse 12]
[Localité 9]
Représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17
S.A. ALLIANZ venant aux droits de la société AGF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social :
[Adresse 2]
[Localité 13]
Représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 6
Compagnie d'assurance SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social :
[Adresse 1]
[Localité 10]
Représentée par Me Anne GESLAIN, membre de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et Leslie CHARBONNIER, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de :
Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre,
Michèle BRUGERE, Conseiller,
Leslie CHARBONNIER, Conseiller,
qui en ont délibéré.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier
DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 15 Avril 2025,
ARRÊT : réputé contradictoire,
PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
*****
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Les consorts [C] / [T] ont acquis le 21 mars 2006 un terrain à [Localité 4], et ont fait construire une maison sise dans le [Adresse 16].
Ils n'ont pas souscrit d'assurance dommages-ouvrage.
M. [D] [Z], architecte assuré pour sa responsabilité professionnelle auprès de la compagnie Allianz Iard, s'est vu confier une mission partielle selon contrat de maîtrise d'oeuvre de conception du 30 août 2006.
Le permis de construire qu'il a déposé a été accordé le 20 décembre 2006.
La société EGMA, assurée auprès de SAGENA devenue SMA, a été chargée de la réalisation de la maison, selon contrat de marché de travaux à prix global révisable du 22 décembre 2006, tous corps d'état, sauf l'installation extérieure d'évacuation et de récupération des eaux pluviales.
M. [B] [P], assuré auprès de la SMABTP, a été chargé par le maître de l'ouvrage de la réalisation de l'installation extérieure d'évacuation et de récupération des eaux pluviales. Il était prévu la mise en place de deux fosses et la création d'une zone d'épandage et d'un puits perdu. Il a mis en place deux cuves de 2 000 litres chacune en mars et avril 2008.
Les travaux ont commencé dès l'acceptation du devis fin décembre 2006 pour s'achever le 11 juin 2008.
Les maîtres de l'ouvrage se sont plaints, dès la fin mars 2008, d'infiltrations en sous-sol et ont subi un premier sinistre important en juillet 2008, puis un second le 15 juillet 2009.
Un procès verbal de réception 'des travaux marché privé' a été signé avec r