1ère CHAMBRE CIVILE, 16 avril 2025 — 24/03499
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
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Monsieur [U] [P]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-012866 du 02/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX)
C/
Monsieur [S] [F]
Madame [G] [I] épouse [E]
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N° RG 24/03499 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4JX
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DU 16 AVRIL 2025
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ORDONNANCE
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Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier.
Avons ce jour, dans l'affaire opposant :
Monsieur [U] [P]
né le 29 Février 1992 à [Localité 6]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4] - [Localité 1]
Représenté par Me Cédric BERNAT de la SELARL LEX CONTRACTUS, avocat au barreau de BORDEAUX
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-012866 du 02/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX)
Défendeur à l'incident,
Appelant d'un jugement (R.G. 22/03673) rendu le 05 septembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 23 juillet 2024,
à :
Monsieur [S] [F]
né le 25 Décembre 1969 à [Localité 7] (31)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3] - [Localité 5]
Madame [G] [I] épouse [E]
née le 25 Juillet 1966 à [Localité 6]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2] - [Localité 1]
Représentés par Me Jonathan CITTONE de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistés de Me Caroline ARNAUD de la SELARL CALL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Demandeurs à l'incident,
Intimés,
rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu devant Nous, à la Conférence de la mise en état en date du 12 Mars 2025.
EXPOSE DE LA PROCÉDURE
Par déclaration électronique en date du 5 septembre 2023, M. [U] [P] a interjeté appel à l'encontre de M. [R] [E] et de Mme [G] [I] épouse [E] d'un jugement rendu le 5 septembre 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bordeaux qui a :
- condamné M. [U] [Y] [P] à payer à M. [R] [E] et Mme [G] [I], épouse [E] la somme de 6.674,92' avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement, au titre des matériaux payés et non livrés, des frais de location et de livraison ;
- condamné M. [U] [Y] [P] à payer à M. [R] [E] et Mme [G] [I] épouse [E] la somme de 1.155' avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement, au titre des travaux de reprise réalisés ;
- condamne M. [U] [Y] [P] à payer à M. [R] [E] et Mme [G] [I] épouse [E] la somme de 800' avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement, en réparation de leur préjudice moral ;
- rejeté la demande formée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
- rejeté toute demande plus ample ou contraire ;
- ordonné l'exécution provisoire de la présente décision ;
- condamné M. [U] [Y] [P] aux dépens.
Par conclusions d'incident déposées le 3 septembre 2024, M. et Mme [E] ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation du rôle de l'affaire en application des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile .
Par ordonnance en date du 19 décembre 2024, M. [U] [P] a été débouté par la première présidente de sa demande tendant à l'arrêt de l'exécution provisoire résultant du jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 5 septembre 2023 et de sa demande tendant à la suspension du cours des intérêts au taux légal avec capitalisation.
Par dernières conclusions n° 2 en date du 4 février 2024, les époux [E] poursuivent leur demande initiale de radiation de l'affaire du rôle, demandant au conseiller de la mise en état de :
- débouter M. [P] de ses demandes, fins et conclusions,
- condamner M. [P] à paye aux épouse [E] une somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
- condamner M. [P] aux entiers dépens.
M. [U] [P], par conclusions du 10 décembre 2024 demande au conseiller de la mise en état de :
A titre principal :
-prononcer un sursis à statuer dans l'attente de la décision du Premier Président de la cour d'appel de Bordeaux à intervenir le 19 décembre 2024,
A titre subsidiaire :
-prononcer la suspension de l'exécution provisoire du jugement dont appel,
- prononcer la suspension des intérêts au taux légal avec capitalisation des sommes allouées à M.et Mme [E] qui courent depuis le 5 septembre 2023,
Vu l'article 700 du code de procédure civile:
- condamner M.et Mme [E] à payer à M. [U] [P] une somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles,
- condamner M. Et mme [E] aux dépens.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Au vu de l'ordonnance rendue par la première Présidente de la cour d'appel de Bordeaux le 19 décembre 2024, la demande de sursis à statuer est devenue sans objet.
Le cons