Chambre sociale, 16 avril 2025 — 24/00065

ARRET N°

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16 Avril 2025

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N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIVU

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[R] [D]

C/

S.A.S. ADIS

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Décision déférée à la Cour du :

05 mars 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Ajaccio

23/00115

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Copie exécutoire délivrée le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE BASTIA

CHAMBRE SOCIALE

ARRET DU : SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ

APPELANT :

Monsieur [R] [D]

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Me Jean-Philippe BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO

INTIMEE :

S.A.S. ADIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège

N° SIRET : 823 74 6 1 02

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Raphaële DECONSTANZA, avocat au barreau d'AJACCIO

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame BETTELANI, conseillère chargée du rapport,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Monsieur BRUNET, président de chambre,

Madame BETTELANI, conseillère

Mme ZAMO, conseillère

GREFFIER :

Madame CHENG, greffière lors des débats.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025

ARRET

- Contradictoire

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

- Signé par Madame BETTELANI, conseillère pour Monsieur BRUNET, président de chambre empêché et par Madame CARDONA, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [R] [D] a été lié à la S.A.S. Adis, en qualité de manager commerce, position cadre - niveau 7, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 30 juin 2017, avec forfait annuel en jours.

Un avenant au contrat de travail a été signé entre les parties, à effet du 2 novembre 2017, aux fins notamment d'extension des dispositions contractuelles relatives au 'Remplacement et à la polyvalence' et d'information du salarié concernant la mise en place de surveillance du lieu de travail.

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Par courrier du 14 octobre 2021, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un licenciement fixé au 26 octobre 2021, et celui-ci s'est vu notifier son licenciement par lettre recommandée avec avis de réception, datée du 10 novembre 2021, et adressée le 15 novembre 2021.

Monsieur [D] a été, par la suite, convoqué par courrier du 17 novembre 2021 à un autre entretien préalable au licenciement, fixé le 26 novembre 2021.

Monsieur [R] [D] a saisi le conseil de prud'hommes d'Ajaccio, par requête reçue le 18 octobre 2022 de diverses demandes.

Selon jugement du 5 mars 2024, le conseil de prud'hommes d'Ajaccio a :

-jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse,

-condamné la Société Adis Auchan Atrium prise en la personne de son représentant légal à verser à Monsieur [D] le montant des sommes suivantes:

*13.689 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse,

*2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

-débouté Monsieur [D] du surplus de ses demandes,

-débouté la SAS Adis Auchan Atrium prise en la personne de son représentant légal de ses demandes,

-condamné la SAS Adis Auchan Atrium prise en la personne de son représentant légal aux entiers dépens.

Par déclaration du 24 mai 2024 enregistrée au greffe, Monsieur [R] [D] a interjeté appel de ce jugement, aux fins de réformation ou d'infirmation en ce qu'il l'a débouté du surplus de ses demandes comme suit: de sa demande de paiement de la somme de 60.000 euros au titre du licenciement abusif, de sa demande de paiement de la somme de 10.000 euros pour perte de chance d'évolution.

Aux termes des dernières écritures de son conseil transmises au greffe en date du 15 octobre 2024 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens de la partie, Monsieur [R] [D] a sollicité :

-de confirmer le jugement entrepris uniquement en ce qu'il a: jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamné la société Adis Auchan Atrium, prise en la personne de son représentant légal à verser à Monsieur [D] le montant des sommes suivantes: 13.689 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

-de l'infirmer uniquement en ce qu'il a: débouté Monsieur [D] du surplus de ses demandes e