Ordonnance, 17 avril 2025 — 24-14.782

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-14.782 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60452 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Dottori, greffière, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [M], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [P] [C], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [K] [M], a déclaré se désister du pourvoi. Par mémoire intitulé observations déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 octobre 2024, Me Balat, agissant pour Mme [P] [C], défenderesse au pourvoi, a conclu qu'il plaise à la Cour de donner acte à M. [M] de son désistement et de le condamner à lui payer la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Rejette la demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile. Fait à Paris, le 17 avril 2025