Ordonnance, 17 avril 2025 — 24-21.890

other Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-21.890 Demandeur(s) : la société Tubatis Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M. [K] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60440 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Tubatis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2024 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [K], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M. [I] [K], domicilié [Adresse 4], 3°/ à Mme [V] [K], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à Mme [O] [J], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2025, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de la société Tubatis, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tubatis de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 avril 2025