Quatrième Chambre, 17 avril 2025 — 20/04731

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 17 AVRIL 2025 N° RG 20/04731 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSQ2 Code NAC : 54G

DEMANDERESSE :

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 24] Immatriculé au registre des copropriétés sous le n°AA7539133, agissant poursuites et diligences en la personne de son syndic, le Cabinet SENNES, SARL immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°415 056 456, dont le siège social est sis [Adresse 17] [Adresse 5] [Localité 11]

représentée par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant

DEFENDEURS :

Monsieur [T] [A] né le 11 Novembre 1953 à [Localité 26] [Adresse 16] [Localité 11]

représenté par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur d’ATM COUVERTURE, inscrite au RCS de [Localité 25] sous le numéro 775 652 126 [Adresse 1] [Localité 8]

représentée par Maître Jean-christophe CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant

Compagnie d’assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, ès qualité d’assureur de la société DEVAS et de la société ATM COUVERTURE dont le siège social est sis [Adresse 4], pris à la personne de son établissement en France situé [Adresse 15] [Localité 7]

représentée par Maître Jean-christophe CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant

Copie exécutoire à Me Alain CLAVIER, Maître Jean-christophe CARON, Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD, Maître Oriane DONTOT, Me Sophie POULAIN, Maître Marion CORDIER, Me Mohamed el moctar TOURE

S.A. DEVAS, RCS de [Localité 29] sous le n° 308 635 507 [Adresse 3] [Localité 11]

représentée par Me Mohamed el moctar TOURE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant

La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Entreprise régie par le Code des Assurances, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables [Adresse 2] [Localité 9]

représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

S.A.R.L. [W] RENOVATION, RCS d’[Localité 22] sous le n° 434 279 048 [Adresse 19] [Localité 18]

représentée par Maître Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Sigmund BRIANT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

S.A. MAAF ASSURANCES, assureur de la société [X] [H] RENOVATION, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Niort sous le numéro B 542 073 580 [Adresse 20] [Localité 13]

représentée par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) assureur de la société FACE ILE DE FRANCE, RCS de PARIS sous le ° 775 684 764 [Adresse 14] [Localité 10]

représentée par Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant

Madame [K] [E] enregistrée au SIRET sous le n°422 546 799 00035, exerçant sous la dénomination ATM COUVERTURE [Adresse 30] [Localité 12]

défaillante

ACTE INITIAL du 02 Septembre 2020 reçu au greffe le 23 Septembre 2020.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 30 Janvier 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2025 prorogée au 17 Avril 2025.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge En présence de Monsieur [Z] [S], candidat à l’intégration directe

GREFFIER : Madame GAVACHE En présence de Madame [O], greffière stagiaire

PROCÉDURE

La société DEVAS a entrepris, en qualité de promoteur, la rénovation et l’extension d’un bâtiment existant sur rue, ainsi que la réalisation d’un nouvel ouvrage dénommé Le clos de la ferme situé [Adresse 6] à [Localité 29]. Elle a souscrit une police Constructeur non réalisateur auprès de la société Amtrust International Underwriters. Monsieur [A], assuré auprès de la MAF, était chargé d'une mission de maîtrise d’œuvre complète. Les travaux ont été confiés notamment aux sociétés : - LAGES Rénovation, assurée auprès de la société MAAF Assurances, pour les travaux de gros œuvre. Elle a été remplacée en cours de chantier, et après procès-verbal interruptif de travaux du 6 mai 2009, par la société [W] rénovation, assurée auprès de la société MAAF Assurances puis de la SMABTP, ayant repris les lots gros œuvre, ravalement, plâtrerie, carrelages, menuiseries intérieures et extérieures, - ATM couverture, entreprise de Mme [E], assurée auprès de la société MMA Assurances.

Après réception les logements ont été cédés et le syndicat des copropriétaires [Adresse 24] s'est constitué. Après la livraison des bâtiments rénovés et créés, le syndicat des copropriétaires s’est plaint de l'apparition de désordres et malfaçons.

Par ordon