Référés, 15 avril 2025 — 25/00054

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — Référés

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 15 AVRIL 2025

N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7BC

MINUTE N° 25/145

Dans l’affaire entre :

Monsieur [W] [E] [G] [U] né le 15 Février 2001 à [Localité 4] (01) demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 70

DEMANDEUR

et

Monsieur [S] [P] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial D3 AUTO, immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro 947 781 894, domicilié [Adresse 2]

non comparant

DEFENDEUR

* * * *

Magistrat : Madame CARDONA,

Greffier : Madame BOIVIN,

Débats : en audience publique le 15 Avril 2025

Prononcé : Ordonnance rendue publiquement le 15 Avril 2025

Vu l’assignation du 27 janvier 2025 à laquelle il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits,

Vu le désistement d’instance de Monsieur [W] [U] à l’audience de ce jour,

Vu l’absence de comparution de Monsieur [S] [P],

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort,

Constate que le demandeur se désiste de l’instance ;

Dit en conséquence que l’instance est éteinte et que le juge des référés est dessaisi ;

Rappelle que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

Fait et prononcé les jour, mois et an susdits.

La greffière Le juge des référés

ccc le : à Me Benoit CONTENT