Jaf cabinet 1, 15 avril 2025 — 23/00954

N° de minute :

N° RG 23/00954 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTYX

COUR D’APPEL DE [Localité 10]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1

JUGEMENT DE DIVORCE

DU 15 AVRIL 2025

Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Marie-Pierre BASTIDE, greffier, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort.

Les débats ont été tenus en chambre du conseil le 21 janvier 2025. Les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.

DEMANDERESSE

Madame [T] [J] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 14] ([Localité 9]) de nationalité Française demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000107 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne)

DÉFENDEUR

Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 15] (Var) de nationalité Française demeurant Chez M. [M] [G] - [Adresse 2]

représenté par Me Elodie LADIGNAC-PHILIPPE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003940 du 31/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne)

EXPOSE DES FAITS

Monsieur [S] [M] et Madame [T] [J] se sont mariés le [Date mariage 8] 2019 à [Localité 12] ([Localité 9]), sans contrat préalable.

Deux enfants sont issus de cette union : - [B] [M], née le [Date naissance 7] 2021 à [Localité 13] ([Localité 9]), - [E] [M], née le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 13] ([Localité 9]).

Le 7 mars 2023, Madame [T] [J] a fait délivrer une assignation en divorce à Monsieur [S] [M] .

Par ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du 04 mai 2023, la juridiction a notamment : - constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les deux parents sur les enfants ; - fixé la résidence habituelle de [E] et [B] au domicile de Madame [T] [J] et réservé le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [S] [M] ; - fixé à 300€ par mois soit 150€ par mois et par enfant la contribution mensuelle totale de Monsieur [S] [M] à l'entretien et l'éducation de [E] et [B] ; - fixé à 200€ par mois la pension alimentaire due par Monsieur [S] [M] au profit de Madame [T] [J] au titre du devoir de secours.

Dans ses dernières conclusions, notifiées le 01 octobre 2024 par voie électronique, Madame [T] [J] demande à la juridiction de : - Prononcer le divorce entre les époux [Y] aux torts exclusifs de l'époux; - Ordonner les mesures de publicité et transcription prévues par la loi ; - Dire et juger que l'autorité parentale sur les enfants sera exercée exclusivement par la mère ; - Fixer la résidence habituelle des enfants chez la mère ; - Réserver le droit de visite du père ; - Condamner M. [M] à régler a Mme [J] une somme de 350 euros par enfant et par mois, pension indexée, versée mensuellement avant le 5 de chaque mois, pourl'entretien et l'éducation des enfants ; - Déclarer recevable la demande en divorce de Mme [J] épouse [M] pour avoir satisfait à l'obligation de proposition de liquidation des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, prévue a l'article 252 du Code civil ; - Fixer la date des effets du divorce a la date de la séparation des époux, soit le 1/10/21 ; - Donner acte a Mme [J] de ce qu'elle reprendra l'usage de son nom de jeune fille ; - Condamner M. [M] à régler a Mme [J] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil ; - Dire n'y avoir lieu a exécution provisoire des dispositions de la décision à intervenir qui ne seraient pas conformes aux demandes de la présente requérante ; - Débouter M. [M] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - Condamner M. [M] aux dépens de l'instance.

Dans ses dernières conclusions, notifiées le 02 juillet 2024 par voie électronique, Monsieur [S] [M] demande au Juge aux affaires familiales de : - débouter Madame [J] de sa demande en divorce aux torts exclusifs de Monsieur [M] ; - débouter Madame [J] de sa demande en condamnation de Monsieur [M] à lui verser la somme de 5000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil ; - A titre reconventionnel : prononcer le divorce entre Madame [T] [J] et Monsieur [S] [M] pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement de l'article 238 du Code civil, - ordonner les mesures de publicité et de transcription prévues par la loi ; - juger que l'autorité parentale sera exercée conjointement par Monsieur [M] et Madame [J] à l'égard des enfants communs ; - fixer la résidence principale des enfants au domicile de Madame [J] ; - fixer le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [M] à l'égard des enfants selon les modalités suivantes : • Hors période de vacances scolaires : un week-end par mois d