CH1 Contentieux Général, 17 avril 2025 — 25/00154

N° RG 25/00154 N° Portalis DBXS-W-B7J-ILOB

N° minute : 25/00196

Copie exécutoire délivrée le

à Me Clémence COMPOINT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL

JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DEMANDEUR :

Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Clémence COMPOINT, avocat au barreau de la Drôme

DÉFENDEUR :

S.A.R.L. TWINS FAMILY prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] non représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : M. CHEZEL, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile

Greffière : D. SOIBINET

DÉBATS :

À l’audience publique du 17 avril 2025, les parties ont été entendues et le jugement a été prononcé sur-le-champ.

L’affaire N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ILOB a fait l’objet d’une ordonnance de clôture le 28 mars 2025 avec fixation à l’audience de ce jour pour être plaidée ;

Au vu des explications des parties, l’affaire n’est pas en état d’être jugée.

Ainsi il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer les parties à une audience de mise en état.

- PAR CES MOTIFS -

Le tribunal, statuant publiquement, par décision ,

Vu l'article 803 du code de procédure civile ;

Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture du 28 mars 2025 ;

Renvoie les parties à l'audience de mise en état dématérialisée du 12 septembre 2025 09h00 ;

Réserve les dépens.

LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,