Chambre Sociale, 17 avril 2025 — 22/01025

ARRÊT N° 113

N° RG 22/01025

N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ2H

SA BOCCARD

C/

[P]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

Chambre sociale

ARRÊT DU 17 AVRIL 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars 2022 rendu par le conseil de prud'hommes - Formation de départage - de POITIERS

APPELANTE :

SA BOCCARD

N° SIRET : 956 501 258

[Adresse 2]

[Localité 4]

Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS

Ayant pour avocat plaidant la SCP AGUERA AVOCATS, avocats au barreau de LYON

INTIMÉ :

Monsieur [T] [P]

Né le 23 septembre 1961 à [Localité 6] (ALLEMAGNE)

[Adresse 1]

[Localité 3]

Ayant pour avocat Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 27 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame Françoise CARRACHA, Présidente, qui a présenté son rapport

Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère

Monsieur Nicolas DUCHÂTEL, Conseiller

qui en ont délibéré

GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile que l'arrêt serait rendu le 13 février 2025. Le 13 février 2025, la date du délibéré a été prorogée le 13 mars 2025, le10 avril 2025 puis le 17 avril 2025.

- Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Madame Patricia RIVIÈRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE :

La société Boccard exerce une activité d'ensemblier industriel, spécialisée dans la réalisation d'ensembles de tuyauterie clés en main, en particulier dans le domaine de la pétrochimie et des industries agro-alimentaires et pharmaceutiques ainsi que de la maintenance industrielle.

Elle relève des conventions collectives des industries métallurgiques.

M. [T] [P] a été embauché par cette société suivant contrat à durée indéterminée du 1er avril 2014 en qualité de soudeur, son poste de travail étant situé à la centrale nucléaire de [Localité 7].

Au dernier état de la relation contractuelle, M. [P] occupait depuis 2015 le poste de chef d'équipe, statut agent de maîtrise, niveau III, échelon 3 moyennant une rémunération mensuelle brute moyenne de 2 863,89 euros.

Le 14 octobre 2020, M. [P] a été convoqué à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement. Il ne s'est pas présenté à cet entretien du 26 octobre 2020.

Le 30 octobre 2020, la société Boccard a notifié à M. [P] son licenciement pour faute grave par courrier dans les termes suivants :

" ['] Au cours de la semaine 38 de l'année 2020, afin de faire face à une baisse d'activité au sein du CNPE de [Localité 7], votre supérieur hiérarchique Monsieur [X] [O] vous avait indiqué que vous alliez prochainement travailler au sein du CNPE de [Localité 5]. A ce moment-là, vous n'aviez fait aucune remarque concernant ce déplacement professionnel.

Dans ces conditions, le 22 septembre 2020, vous vous êtes présenté à votre poste de travail chez notre client EDF au sein du CNPE de [Localité 7] en présence de votre supérieur hiérarchique Monsieur [X] [O]. Ce même jour, vers 8 h15 vous avez sollicité, auprès de Monsieur [X] [O], une autorisation d'absence pour la période du 22 au 24 septembre 2020. Vous lui avez alors précisé "Je prends 3 jours de congés, j'ai un cancer et je t'enverrai mon arrêt maladie à partir de vendredi 25/09/2020".

Monsieur [X] [O], n'ayant aucunement connaissance de votre situation médicale, vous a alors laissé partir et comptait ensuite aviser sa hiérarchie du fait que vous n'alliez certainement pas vous rendre à ce déplacement professionnel.

Pour suivre, le 22 septembre 2020 entre 9 h 30 et 10 h 30, alors que Monsieur [X] [O] quittait à pied le CNPE de [Localité 7], il vous a surpris au sein du stockage de matériel également appelé "magasin relais ou tampons" avec votre véhicule personnel. Vous vous trouviez alors dans une zone appartenant à notre client et vous étiez en train de charger du matériel dans votre coffre.

Face à ce constat, Monsieur [X] [O] est alors venu à votre rencontre et vous avez ouvert la fenêtre de votre véhicule. II vous a demandé ce que vous faisiez avec votre véhicule personnel au sein du "magasin tampon" en train de charger du matériel.

Lors de cet échange avec votre supérieur hiérarchique Monsieur [X] [O], vous avez adopté un comportement particulièrement déplacé allant même jusqu'à vous emporter verbalement et physiquement à son encontre.

En effet, vous l'avez dans un premier temps invectivé et insulté en tenant des propos tels que : "Tu me prends pour un voleur ' T'es qu'un enculé ! Sale PD ! Arrête