3ème chambre A, 17 avril 2025 — 20/07427
Texte intégral
N° RG 20/07427 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKDH
Décision du
Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE
Au fond
du 17 décembre 2020
RG : 2019j113
ch n°
S.A.R.L. UPONI
C/
SASU BUITEX INDUSTRIES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 17 Avril 2025
APPELANTE :
La société UPONI,
société à responsabilité limitée au capital de 1.500,00 euros, dont le
numéro SIRET est le 83014409300028, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [I] [G] domicilié en cette qualité audit siège.
Sis Lieudit [Adresse 6]
[Localité 4]
Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et de Me Yann HERRERA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant.
INTIMEE :
La société BUITEX INDUSTRIES,
SAS au capital de 1 000 ', immatriculée au RCS de VILLEFRANCE-TARARE sous le n°815.404.744, représentée par son représentant légal en exercice.
dont le siège social est [Adresse 7]
Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, avocat postulant et de Me SEMOUN, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant substitué par Me THIEBAULT, avocat au barreau de LYON.
INTERVENANTS :
La SELARL BALINCOURT,
prise en la personne de Maître [H] [J] mandataire judiciaire, dont le siège est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL UPONI
Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983
Et
La société SOLEIA ADMINISTRATION SOCIEDAD LIMITADA,
société au capital social de 3.000,00 '
Demeurant à [Localité 5]
[Localité 1] ' (ESPAGNE)
Et
Monsieur [I] [K] [G]
né le 8 juin 1967 à [Localité 3]
de nationalité française,
gérant de société,
demeurant lieu-dit [Adresse 6],
[Localité 4].
Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938
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Date de clôture de l'instruction : 02 Juin 2022
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Février 2025
Date de mise à disposition : 17 Avril 2025
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :
- Sophie DUMURGIER, présidente
- Aurore JULLIEN, conseillère
- Viviane LE GALL, conseillère
assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT, greffière
A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport,
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Céline DESPLANCHES, greffiere, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
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EXPOSÉ DU LITIGE
La SAS Buitex Industries a pour activité la conception d'isolants écologiques, thermiques et acoustiques fabriqués à partir de fibres recyclées issues de l'industrie textile.
L'EURL Uponi, dont le capital social est détenu par la société Soleia Administration, société de droit espagnol, et dont M. [I] [G] est le gérant, a pour activité la commercialisation de laine de coton.
En juin 2017, la société Buitex Industries et la société Uponi ont conclu un contrat aux termes duquel la société Uponi acceptait de se fournir exclusivement chez la société Buitex Industries en isolant de coton de soufflage qu'elle revendrait sous sa propre marque « Isotop », en contrepartie de quoi la société Buitex Industries acceptait de renoncer à démarcher les clients de la société Uponi.
La convention prévoyait également que la société Uponi s'engageait à réaliser un chiffre d'affaires annuel de 200.000 euros pour la première année et de 400.000 euros pour les années suivantes, tandis que la société Buitex Industries s'engageait à étendre à ses frais la certification ACERMI à la marque Isotop.
A compter du mois de juillet 2018, la société Uponi a fait état auprès de la société Buitex Industries de difficultés tenant notamment à des retards de livraisons, à des surcoûts ainsi qu'à une absence de stock tampon.
Le 25 octobre 2018, la société Uponi a indiqué à la société Buitex Industries que ses clients lui signalaient depuis plusieurs mois des problèmes de qualité de la marchandise livrée.
Par courrier en réponse du 30 octobre 2018, la société Buitex Industries a sollicité de la société Uponi que cette dernière lui apporte des précisions quant aux problèmes évoqués dans ses précédents échanges car, avant le 25 octobre 2018, aucun retour négatif n'était intervenu concernant la qualité de la marchandise.
La société Uponi a apporté des précisions le 17 mai 2019 concernant les désordres invoqués.
La société Buitex Industries a procédé à l'enlèvement du lot